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Air Quality Accord
Canada-U.S. Air Quality Accord
Transboundary Air Quality Accord

Traduction de «transboundary air quality accord » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Transboundary Air Quality Accord

Accord sur la qualité de l'air transfrontalier


Canada-U.S. Air Quality Accord [ Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America on Air Quality | Air Quality Accord ]

Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air [ Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la qualité de l'air | Accord sur la qualité de l'air ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Member States should engage in transboundary consultations in case where the implementation of their programme could affect air quality in another country, in accordance with the requirements set out in Union and international legislation, including the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo, 1991) and its Protocol on Strategic Environmental Assessment (Kyiv, 2003), as approved by the Council.[24]

Les États membres devraient entamer des consultations transfrontalières lorsque la mise en œuvre de leur programme est susceptible d'avoir une incidence sur la qualité de l’air dans un autre pays, conformément aux exigences énoncées dans la législation de l’Union et au niveau international, y compris la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et son protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003), tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil[24].


Member States should engage in transboundary consultations in case where the implementation of their programme could affect air quality in another country, in accordance with the requirements set out in Union and international legislation, including the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context (Espoo, 1991) and its Protocol on Strategic Environmental Assessment (Kyiv, 2003), as approved by the Council.[24]

Les États membres devraient entamer des consultations transfrontalières lorsque la mise en œuvre de leur programme est susceptible d'avoir une incidence sur la qualité de l’air dans un autre pays, conformément aux exigences énoncées dans la législation de l’Union et au niveau international, y compris la convention sur l’évaluation de l’impact sur l’environnement dans un contexte transfrontière (Espoo, 1991) et son protocole relatif à l’évaluation stratégique environnementale (Kiev, 2003), tels qu’ils ont été approuvés par le Conseil[24].


1. Where any alert threshold, limit value or target value plus any relevant margin of tolerance or long-term objective is exceeded due to significant transboundary transport of air pollutants or their precursors, the Member States concerned shall cooperate and, where appropriate, draw up joint activities, such as the preparation of joint or coordinated air quality plans pursuant to Article 23 in order to remove such exceedances through the application of appropriate but proportionate measures.

1. En cas de dépassement de tout seuil d’alerte, de toute valeur limite ou de toute valeur cible, majoré de toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important transport transfrontalier de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, les États membres concernés travaillent en collaboration et, le cas échéant, conçoivent des activités conjointes telles que l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air communs ou coordonnés, conformément à l’article 23, ...[+++]


The transboundary nature of specific pollutants, such as ozone and particulate matter, may require coordination between neighbouring Member States in drawing up and implementing air quality plans and short-term action plans and in informing the public.

La nature transfrontalière de certains polluants, tels que l’ozone ou les particules, peut exiger une coordination entre États membres voisins pour la conception et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air et de plans d’action à court terme ainsi que pour l’information du public.


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In zones and agglomerations in which ozone levels meet the long-term objectives, Member States shall, in so far as factors including the transboundary nature of ozone pollution and meteorological conditions permit, maintain those levels below the long-term objectives and shall preserve through proportionate measures the best ambient air quality compatible with sustainable development and a high level of environmental and human health protection.

Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d’ozone répondent aux objectifs à long terme, les États membres maintiennent, dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontalière de la pollution par l’ozone et les conditions météorologiques le permettent, les niveaux d’ozone en deçà des objectifs à long terme et préservent par des mesures proportionnées la meilleure qualité de l’air ambiant compatible avec un développement durable ainsi qu’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.


As the Netherlands pointed out when the Common Position was drawn up, the air quality in our country is strongly influenced by transboundary developments and will therefore benefit enormously from an effective European approach.

Comme les Pays-Bas l’ont déjà indiqué au moment de l’élaboration de la position commune, la qualité de l’air ambiant aux Pays-Bas, paramètre transfrontalier par nature, dépend étroitement et bénéficie largement de la mise en œuvre d’une approche européenne efficace.


1. Where any alert threshold, limit value or target value plus any relevant margin of tolerance or long-term objective is exceeded due to significant transboundary transport of air pollutants or their precursors, the Member States concerned shall cooperate and, where appropriate, draw up joint activities, such as the preparation of joint or coordinated air quality plans pursuant to Article 23 in order to remove such exceedances through the application of appropriate but proportionate measures.

1. En cas de dépassement de tout seuil d’alerte, de toute valeur limite ou de toute valeur cible, majoré de toute marge de dépassement pertinente, ou de dépassement de tout objectif à long terme, dû à un important transport transfrontalier de polluants atmosphériques ou de leurs précurseurs, les États membres concernés travaillent en collaboration et, le cas échéant, conçoivent des activités conjointes telles que l’élaboration de plans relatifs à la qualité de l’air communs ou coordonnés, conformément à l’article 23, ...[+++]


As the Netherlands pointed out when the Common Position was drawn up, the air quality in our country is strongly influenced by transboundary developments and will therefore benefit enormously from an effective European approach.

Comme les Pays-Bas l’ont déjà indiqué au moment de l’élaboration de la position commune, la qualité de l’air ambiant aux Pays-Bas, paramètre transfrontalier par nature, dépend étroitement et bénéficie largement de la mise en œuvre d’une approche européenne efficace.


In zones and agglomerations in which ozone levels meet the long-term objectives, Member States shall, in so far as factors including the transboundary nature of ozone pollution and meteorological conditions permit, maintain those levels below the long-term objectives and shall preserve through proportionate measures the best ambient air quality compatible with sustainable development and a high level of environmental and human health protection.

Dans les zones et agglomérations dans lesquelles les niveaux d’ozone répondent aux objectifs à long terme, les États membres maintiennent, dans la mesure où des facteurs tels que la nature transfrontalière de la pollution par l’ozone et les conditions météorologiques le permettent, les niveaux d’ozone en deçà des objectifs à long terme et préservent par des mesures proportionnées la meilleure qualité de l’air ambiant compatible avec un développement durable ainsi qu’un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine.


The transboundary nature of specific pollutants, such as ozone and particulate matter, may require coordination between neighbouring Member States in drawing up and implementing air quality plans and short-term action plans and in informing the public.

La nature transfrontalière de certains polluants, tels que l’ozone ou les particules, peut exiger une coordination entre États membres voisins pour la conception et la mise en œuvre de plans relatifs à la qualité de l’air et de plans d’action à court terme ainsi que pour l’information du public.




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Date index: 2022-01-19
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