Traduction de «transfer confirmation report » (Anglais → Français) :

Rapport de confirmation des transmissions

Loi confirmant le transfert d'éléments d'actif d'entreprise de service relativement à la Société d'énergie du Nunavut

état d'avancement de soumission de travaux à distance | rapport de transfert et manipulation de travaux | rapport JTM

Expanding horizons: a strategy for transfer of university research & innovation: report of the Technology Transfer Committee [ Expanding horizons ]

rapport de transfert

rapport bancaire sur le transfert des fonds

70. témoigne tout son soutien à la Commission dans la démarche choisie par celle-ci, qui consiste à prendre le temps nécessaire pour examiner les affaires en cours de manière approfondie et avec toute la diligence requise; est convaincu que les conclusions de ces enquêtes permettront d'élaborer des lignes directrices plus précises et plus efficaces sur les aides d'État dans le domaine fiscal et sur l'établissement de prix de transfert et d'obliger les États membres à ajuster en conséquence leurs pratiques; invite la Commission, cependant, à conclure dès que possible ces enquêtes en cours sur les aides d'État dans le domaine fiscal, san ...[+++]s préjudice de leur qualité et de leur crédibilité, et attend les conclusions de ces investigations avec grand intérêt; demande à la Commission de faire régulièrement rapport au Parlement européen sur ces enquêtes; invite la Commission à exiger le recouvrement de chaque euro manquant en cas de confirmation d'aide d'État illégale dans les enquêtes en cours;

Évaluation et vérification: le demandeur doit fournir un rapport et des bordereaux de transfert des déchets confirmant le type de déchets et la part de déchets récupérés, ainsi que la méthode utilisée.

Lorsque la liquidation se déroule de cette manière, le système de garantie des dépôts présente à l'ABE, dans un délai d'un mois à compter du transfert des dépôts, un rapport confirmant que les coûts supportés ne dépassaient pas le montant des dépôts garantis.

Si la situation est déjà difficile, elle sera cependant pire encore s’il est confirmé que certains États membres ont négocié avec les États-Unis des protocoles d’accord permettant le transfert direct de données relatives aux ressortissants de ces États membres se rendant aux États-Unis.