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Budgetary expenditure
Community expenditure
Cost
Costs
Current transfer expenditure
EC budgetary expenditure
EC operational expenditure
EU expenditure
European Union expenditure
Expenditure
Expenditure tracking
Expenditures
Government transfer expenditure
Intervention credit
Operational expenditure
Public expenditure tracking
Transfer expenditure
Transfer of the expenditure
Transfer-expenditure program

Traduction de «transfer expenditure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


current transfer expenditure

dépenses de transfert courantes


transfer-expenditure program

volume des dépenses de transfert


government transfer expenditure

dépense publique de transfert


EU expenditure [ Community expenditure | EC budgetary expenditure | European Union expenditure ]

dépense de l'UE [ dépense budgétaire CE | dépense communautaire | dépense de l'Union Européenne ]


operational expenditure (EU) [ EC operational expenditure | intervention credit ]

dépense opérationnelle (UE) [ crédit d'intervention | dépense d'intervention | dépense opérationnelle CE ]






expenditure | expenditures | cost | costs

dépenses | frais | charges | coûts


public expenditure tracking | expenditure tracking

suivi des dépenses publiques | suivi des dépenses
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
types of transaction for government expenditure: direct expenditure for public institutions, direct expenditure for private institutions, total direct expenditure for all types of educational institutions (of which: direct expenditure designated for capital, for ancillary services and for R D activities), transfers to regional governments (net), transfers to local governments (net), scholarships and other grants to students/households, student loans, transfers and payments to other private entities,

types de transaction pour les dépenses publiques: dépenses directes au titre des établissements publics, dépenses directes au titre des établissements privés, total des dépenses directes au titre de l’ensemble des établissements d’enseignement (dont: dépenses directes destinées au capital, aux services auxiliaires et aux activités de RD), transferts aux administrations régionales (nets), transferts aux administrations locales (nets), bourses et autres subventions aux étudiants/ménages, prêts étudiants, transferts et paiements à d’autres entités privées,


On the matter of the trade remedy rules, something the Canadian pork industry is quite familiar with due to the countervail and other trade investigations conducted against us, in the interest of avoiding any repetition of this experience for ourselves or any other commodity sector, we recommend that the non-countervailability of green agricultural programs, such as public research and technology transfer expenditures, be made permanent.

Pour ce qui est des règles sur les recours commerciaux, un domaine bien connu de notre industrie étant donné les enquêtes commerciales et celles sur les droits de compensation qui ont été menées à notre sujet, afin d'éviter de répéter cette expérience pour nous-mêmes ou pour d'autres secteurs, nous recommandons de rendre permanent le fait que les programmes d'agriculture verte, comme la recherche publique et les dépenses de transfert technologique, ne soient pas passibles de droits compensateurs.


I would like the member to explain why the Conservatives have decided to transfer expenditures to the provinces, or why they have decided to transfer environmental responsibilities to the provinces.

J'aimerais que le député nous explique pourquoi les conservateurs décident de transférer des dépenses aux provinces, ou encore pourquoi ils décident de transférer les responsabilités environnementales aux provinces.


2. For transfers of appropriations concerning operational expenditure referred to in Regulations (EC) No 1260/1999, (EC) No 1290/2005, (EC) No 1080/2006, (EC) No 1081/2006, (EC) No 1083/2006, Regulation (EC) No 1084/2006, and (EC) No 1198/2006, for which Union payments still have to be made for the financial settlement of outstanding Union commitments until the closure of the assistance, the Commission may make transfers from one title to another, provided that the appropriations concerned are for the same objective or relate to Union initiatives or to te ...[+++]

2. En ce qui concerne les crédits relatifs aux dépenses opérationnelles visés dans les règlements (CE) no 1260/1999, (CE) no 1290/2005, (CE) no 1080/2006, (CE) no 1081/2006, (CE) no 1083/2006, (CE) no 1084/2006 et (CE) no 1198/2006, dont le paiement par l'Union n'a pas encore eu lieu pour la liquidation financière des engagements restants de l'Union jusqu'à la clôture de l'intervention, la Commission peut procéder à des virements d'un titre à un autre, à condition que les crédits en question soient destinés au même objectif ou concernent les initiatives de l'Union ou l'assistance technique et les actions innovantes et fassent l'objet de virements pour des me ...[+++]


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2. For transfers of appropriations concerning operational expenditure referred to in Regulations (EC) No 1260/1999, (EC) No 1290/2005, (EC) No 1080/2006, (EC) No 1081/2006, (EC) No 1083/2006, Regulation (EC) No 1084/2006, and (EC) No 1198/2006, for which Union payments still have to be made for the financial settlement of outstanding Union commitments until the closure of the assistance, the Commission may make transfers from one title to another, provided that the appropriations concerned are for the same objective or relate to Union initiatives or to te ...[+++]

2. En ce qui concerne les crédits relatifs aux dépenses opérationnelles visés dans les règlements (CE) no 1260/1999, (CE) no 1290/2005, (CE) no 1080/2006, (CE) no 1081/2006, (CE) no 1083/2006, (CE) no 1084/2006 et (CE) no 1198/2006, dont le paiement par l'Union n'a pas encore eu lieu pour la liquidation financière des engagements restants de l'Union jusqu'à la clôture de l'intervention, la Commission peut procéder à des virements d'un titre à un autre, à condition que les crédits en question soient destinés au même objectif ou concernent les initiatives de l'Union ou l'assistance technique et les actions innovantes et fassent l'objet de virements pour des me ...[+++]


with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.


(b)with regard to expenditure on staff and administration which is common to several titles, transfer appropriations from one title to another up to a maximum of 10 % of the appropriations for the year shown on the line from which the transfer is made, and up to a maximum of 30 % of the appropriations for the year shown on the line to which the transfer is made.

b)concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement communes à plusieurs titres, à des virements de titre à titre dans une limite totale de 10 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dans une limite totale de 30 % des crédits de l'exercice qui figurent sur la ligne vers laquelle il est procédé au virement.


Even though there is a cap on national campaign spending, it is easy and legal to exceed it by transferring expenditures to local campaigns that are not able to spend up to their own legal limits.

Même s'il existe un plafond aux dépenses faites à l'échelle nationale, il est facile et légal de le dépasser en transférant des dépenses au niveau local, dans les circonscriptions où les candidats sont incapables d'atteindre leur propre limite de dépenses.


Even though there is a cap on national campaign spending, it is easy and legal to exceed it by transferring expenditures to local campaigns that are not able to spend up to their own legal limits.

Même s'il existe un plafond aux dépenses faites à l'échelle nationale, il est facile et légal de le dépasser en transférant des dépenses au niveau local, dans les circonscriptions où les candidats sont incapables d'atteindre leur propre limite de dépenses.


They cannot transfer expenditures without the revenues that go with them.

On ne peut pas nous transférer des dépenses sans les revenus.




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'transfer expenditure' ->

Date index: 2022-01-09
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