Traduction de «transfer material assets agreement » (Anglais → Français) :

o)l’identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux et la manière dont sont gérés les conflits d’intérêts y afférents et la disposition du contrat avec le dépositaire stipulant la possibilité d’un transfert ou d’un réemploi des actifs du FIA et les informations relatives à tout transfert de responsabilité au courtier principal qui pourrait exister.

l’identité du courtier principal et une description de toutes les dispositions importantes que le FIA a prises avec ses courtiers principaux et la manière dont sont gérés les conflits d’intérêts y afférents et la disposition du contrat avec le dépositaire stipulant la possibilité d’un transfert ou d’un réemploi des actifs du FIA et les informations relatives à tout transfert de responsabilité au courtier principal qui pourrait exister.

En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maître sur l’agrément du nourri ...[+++]cier, les types d’irrégularités provenant du maître à signaler au nourricier, la forme et le mode de fourniture des informations à transmettre aux porteurs de parts lors de la conversion d’un OPCVM en un OPCVM nourricier, la procédure d’évaluation et de contrôle du transfert d’actifs d’un nourricier à un maître et le rôle du dépositaire du nourricier dans ce processus.

S'agissant des actifs du projet Galileo, la Cour des comptes critique le fait que l'Autorité n'a pas été en mesure de fournir une information suffisante sur ceux-ci dans ses comptes, aucune liste des actifs détenus par l'Agence spatiale européenne n'ayant été établie à la fin de 2007, en dépit des accords de cession conclus entre les parties (entreprise commune, Agence spatiale européenne et Autorité).

Sont dispensés de l'application des dispositions du chapitre VI du titre II du traité sur l'approvisionnement en matières fissiles spéciales, le transfert et l'importation dans la Communauté, ainsi que l'exportation à l'extérieur de la Communauté, de quantités ne dépassant pas — rapportées à la forme élémentaire — 200 g d'uranium-235, d'uranium-233 ou de plutonium, par transaction dans la limite de 1 000 g pour chacune de ces matières, par an et par utilisateur, sous réserve, en ce qui concerne les matières importées et exportées, des dispositions des accords de coopération conclus par la Communauté avec les pays tiers.

Ces sanctions exigent notamment : l'interdiction de fourniture, vente et transfert, par voie directe ou indirecte, d'armes et de matériel militaire connexe ; l'interdiction de fourniture, vente et transfert, par voie directe ou indirecte, de conseils techniques, d'aide ou de formation liés aux activités militaires des forces contrôlées par les talibans ; le retrait des experts et des conseillers militaires détachés auprès du régi ...[+++]me taliban ; la fermeture des bureaux de Taliban et d'Ariana airlines ; le gel des avoirs de Oussama Ben Laden et des individus ou entités qui lui sont liés ; l'interdiction de vente, de fourniture ou de transfert d'anhydride acétique (nécessaire pour la production d'héroïne).