These infrastructure licences must allow the provision of liberalised telecommunications services (i.e. they may exclude basic public voice telephony until 1998). ii At a second stage, FT and DT may include within the Atlas venture their national public switched data networks, Transpac and T-Data.
Ces licences concernant l'infrastructure doivent permettre la prestation des services de télécommunications déjà libéralisés (c'est-à-dire qu'elles peuvent exclure la téléphonie vocale publique de base jusqu'en 1998). ii Dans un deuxième temps, FT et DT peuvent inclure dans le projet Atlas leurs réseaux publics nationaux de données commutées, Transpac et T- Data.
