Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Transportation Fuel Compensation Recovery Charge
Transportation fuel compensation recovery

Traduction de «transportation fuel compensation recovery » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transportation fuel compensation recovery

recouvrement en matière de carburant


Transportation Fuel Compensation Recovery Charge

Redevance de recouvrement en matière de carburant de soute
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
17 (1) There shall be imposed, levied and collected on each cubic metre of transportation fuel acquired in Canada and exported from Canada in any month or part of a month, in respect of which no charge has been imposed, levied and collected under Part I, a transportation fuel compensation recovery charge in such amount not exceeding three hundred and fifty dollars per cubic metre as may be prescribed in a tariff of charges for that month or part of a month made by order of the Governor in Council, on the recommendation of the Minister and the Minister of Finance.

17 (1) Est imposée, levée et perçue sur chaque mètre cube de carburant acquis au Canada et exporté du Canada au cours d’un mois ou d’une partie de mois et à l’égard duquel aucune redevance n’a été imposée, levée et perçue sous le régime de la partie I, une redevance de recouvrement en matière de carburant prévue au tarif établi pour ce mois ou cette partie de mois, sur la recommandation du ministre et du ministre des Finances, par ...[+++]


PART IITRANSPORTATION FUEL COMPENSATION RECOVERY CHARGE

PARTIE IIREDEVANCE DE RECOUVREMENT EN MATIÈRE DE CARBURANT DE SOUTE


Under the scheme, producers of advanced biomethane and biofuels receive a premium which allows them to compensate for these higher costs and compete with fossil fuels in the transport sector.

Dans le cadre du régime, les producteurs de biométhane et de biocarburants avancés reçoivent une prime qui leur permet de compenser ces coûts plus élevés et de rivaliser avec les combustibles fossiles dans le secteur des transports.


We have not scratched the surface of what is possible and available: waste recovery energy, district energy, wind energy, solar energy, biomass energy, better public transportation and clean transportation fuels such as cellulose ethanol and of course energy efficiency.

Nous commençons à peine à exploiter toutes les avenues possibles: production d'énergie à partir des ordures ménagères, réseaux thermiques, énergie éolienne, énergie solaire, énergie tirée de la biomasse, transports en commun améliorés, carburants verts comme l'éthanol produit à partie de la cellulose et, bien sûr, efficacité énergétique.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
34. Welcomes the various initiatives to make use of CO2 in ways that reduce overall emissions into the atmosphere and create alternative products such as sustainable transport fuels; calls in particular for the Commission to assess urgently the potential for the secure use of CO2 to enhance oil and gas recovery within the EU;

34. se réjouit des diverses initiatives en vue d'utiliser le CO2 de manière à réduire les émissions globales dans l'atmosphère et de créer des produits de substitution, tels que des carburants durables pour les transports; invite en particulier la Commission à évaluer d'urgence le potentiel d'utilisation du CO2 en toute sécurité pour améliorer la récupération du pétrole et du gaz dans l'Union;


(16) The priority area Climate Change Mitigation should contribute to the development and implementation of Union climate-related policy and legislation, in particular with regard to greenhouse gas monitoring and reporting, policies related to land use, land use change and forestry, emissions trading system, Member States' effort to reduce greenhouse gas emissions, carbon capture and storage, renewable energy in urban, agricultural, mountainous or remote areas, waste recovery and biogas production, energy efficiency, public ...[+++]

(16) Il convient que le domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union liées au climat, notamment en ce qui concerne la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, les politiques ayant trait à l'utilisation des terres, au changement d'affectation des terres et à la foresterie, le système d'échange de quotas d'émission, les efforts des États membres pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, le captage et le stockage du carbone, les sources d'énergie renouvelables en zones urbaines, agricoles, mont ...[+++]


(16) The priority area Climate Change Mitigation should contribute to the development and implementation of Union climate-related policy and legislation, in particular by supporting synergies with other environmental objectives, such as biodiversity, in the areas of greenhouse gas monitoring and reporting, land use, land use change and forestry, conservation of natural carbon sinks, ecosystem-friendly approaches in the development of renewable energy in urban, agricultural, mountainous or remote areas, waste recovery and biogas producti ...[+++]

(16) Il convient que le domaine prioritaire "Atténuation du changement climatique" contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique et de la législation de l'Union liées au climat, notamment en favorisant les synergies avec d'autres objectifs environnementaux, tels que la biodiversité, dans les domaines de la surveillance et de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre, de l'utilisation des terres, du changement d'affectation des terres et de la foresterie, de la conservation des réservoirs naturels de carbone, des approches plus soucieuses des écosystèmes dans le développement de sources d'énergie renouvelables ...[+++]


12. Stresses that diverting bio-waste from landfills needs to be increased; notes, in this context, that bio-waste can contribute to the EU target of at least 20 % renewable energy by 2020 and also that of the EU Fuel Quality Directive; recalls that the Renewables Directive supports the use of all types of biomass, including bio-waste for energy purposes, as a renewable source of energy, and that bio-fuels from waste count double towards the 10 % renewable energy target in transport; calls, therefore, on Member States to consid ...[+++]

12. souligne qu'il convient d'accroître le volume des biodéchets détournés de la mise en décharge; note à cet égard que les biodéchets aideraient à atteindre les objectifs de 20 % d'énergie renouvelable que l'Union s'est définis pour 2020, ainsi que les objectifs fixés par la directive sur la qualité des carburants; rappelle que la directive sur les énergies renouvelables prône l'utilisation de tous les types de biomasse, y compris des biodéchets à des fins énergétiques, comme source d'énergie renouvelable, et que la contribution des biocarburants produits à partir de déchets équivaut au double de celle des autres carburants pour la ré ...[+++]


There is no question that the recommendations to establish a multi-modal transportation security authority, to eliminate the air travellers security charge, to suspend federal rent payments at airports for a two-year period, and to reduce federal aviation fuel excise taxes by 50% would contribute significantly to the recovery and the future viabilit ...[+++]

Il est certain que les recommandations visant à créer une administration responsable de la sécurité de tous les moyens de transport, à supprimer le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, à suspendre le paiement de loyers par les aéroports canadiens pour une période de deux ans et à réduire de 50 p. 100 la taxe d'accise fédérale sur le carburant d'aviation constituent des mesures cruciales pour la viabilité de l'industrie du transport aérien.


There are a number of measures that could be taken, including eliminating or placing a moratorium on all cost recovery programs, eliminating the excise tax on farm fuels, improving transportation to help farmers in the long term, introducing general tax reductions for Canadians, and introducing some flexibility to enable the Farm Credit Corporation to deal with the cris ...[+++]

Il y a un bon nombre de mesures qui pourraient être adoptées. On pourrait par exemple éliminer tous les programmes de recouvrement des coûts ou à tout le moins décréter un moratoire à ce sujet, on pourrait également éliminer la taxe d'accise sur le carburant utilisé à la ferme ou prévoir l'amélioration des systèmes de transport pour aider les agriculteurs à long terme, offrir une réduction générale des impôts pour tous les Canadiens et prévoir une certaine flexibilité qui permettrait à la Société du crédit agricole de s'occuper de la ...[+++]




datacenter (1): www.wordscope.fr (v4.0.br)

'transportation fuel compensation recovery' ->

Date index: 2023-07-23
w