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Traduction de «two levels once they » (Anglais → Français) :

A judgment in case C 534-11 (Arslan) dealt with the relation between return-related detention and asylum-related detention (under Directive 2003/9) and clarified that the existence of the two differing regimes does not imply an obligation on Member States to automatically release detained returnees once they make an asylum application, provided that States take a prompt decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

L'arrêt rendu dans l’affaire C-534/11 (Arslan), qui concerne la relation entre la rétention liée au retour et la rétention liée à l’asile (au titre de la directive 2003/9), a précisé que l’existence des deux régimes différents n’impose pas aux États membres l'obligation de remettre automatiquement en liberté les personnes faisant l'objet d'une mesure de retour une fois qu’elles introduisent une demande d’asile, pour autant que les États prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de poursuivre la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.


The Court made clear that the existence of these two differing regimes doesn´t imply an obligation on Member State to automatically release detained returnees once they make an asylum application: The judgement expressly confirms that detention may be continued – provided Member States take without delay a decision under national law to continue detention in compliance with the asylum acquis.

La Cour de justice a clairement établi que l’existence de ces deux régimes différents n'impose pas à l'État membre de remettre automatiquement en liberté les personnes placées en rétention une fois qu’elles introduisent une demande d’asile: l’arrêt confirme expressément que la rétention peut être maintenue, pour autant que les États membres prennent rapidement la décision, conformément au droit national, de maintenir la rétention en conformité avec l’acquis en matière d’asile.


"All but two of our Member States are required and entitled to join the euro once they fulfil all conditions.

«Tous nos États membres, sauf deux, ont le droit et l'obligation d'adopter l'euro dès qu'ils rempliront toutes les conditions.


Moreover, at EU level, the past 5 years have seen major advances in shaping a stronger anti-fraud landscape. These initiatives can have a marked impact on fraud levels, once they are fully implemented.

De plus, ces cinq dernières années ont été marquées à l'échelle de l'Union par des avancées considérables dans la définition d'un cadre plus solide en matière de lutte contre la fraude. Ces initiatives, une fois pleinement mises en œuvre, peuvent avoir une forte incidence sur les niveaux de fraude.


While investment firms should, once they have fulfilled the quality enhancement criterion, maintain the enhanced level of quality, this should not imply that they are required to provide for a continuously increasing quality of services over time.

S'il conviendrait qu'une fois remplie la condition d'amélioration de la qualité, les entreprises d'investissement maintiennent le meilleur niveau de qualité atteint, cela ne devrait pas leur imposer pour autant d'assurer une qualité de service toujours croissante.


They now participate in a development program which brings them up two levels once they have qualified and have the required skills and experience.

Ils participent à un programme de développement qui les mène à deux niveaux supérieurs lorsqu'ils ont acquis les qualifications, les compétences et l'expérience requises.


The European Union wishes to welcome the participation of the opposition, which will be represented in the new Parliament only by two MPs, once they finally decided to accept the two seats allocated in the official results.

L'Union européenne tient à saluer la participation de l'opposition, qui ne sera représentée au nouveau parlement que par deux députés ayant finalement décidé d'accepter les deux sièges attribués en fonction des résultats officiels.


Some national authorities have included in the terms of contracts they conclude with conformity assessment bodies, once they wish to be notified, provisions for an active exchange of experience, not only useful for detecting problematic cases requiring interpretation, but also to ensure a uniform level at which notified bodies in the respective country work.

Certaines autorités nationales ont inclus dans les clauses des contrats qu'elles signent avec les organismes d'évaluation de conformité, lorsqu'ils souhaitent être notifiés, des dispositions prévoyant un échange actif d'expériences. Celui-ci permet non seulement de détecter les cas problématiques nécessitant une interprétation, mais aussi de garantir un niveau de travail homogène parmi les organismes notifiés du pays en question.


We would certainly like to reduce them, but we would also like to keep them at that level once they are reduced.

Il est certain que nous voulons les baisser, mais aussi, une fois qu'elles le sont, nous voulons les garder à ce niveau.


As the result of the delays for MRI machines, people are now going to North Dakota where they can get an MRI diagnosis within two days once they apply.

Étant donné le temps que cela prend pour avoir accès aux appareils d'imagerie par résonance magnétique, les gens vont au Dakota du Nord où ils peuvent obtenir un diagnostic par IRM deux jours après en avoir fait la demande.




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Date index: 2023-11-27
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