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2 percent defined benefit plan
Defined benefit pension plan
Defined benefit plan
Defined-benefit pension plan
Non-defined benefit plan
Two percent defined benefit plan

Traduction de «two percent defined benefit plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
two percent defined benefit plan [ 2 percent defined benefit plan ]

régime à prestations déterminées à 2 % [ régime à prestations déterminées à deux pour-cent ]


defined-benefit pension plan [ defined benefit plan | defined benefit pension plan ]

régime de pension à prestations déterminées [ RPD | régime de retraite à prestations déterminées | régime à prestations déterminées | régime à prestations définies ]


Strengthening the Legislative and Regulatory Framework for Defined Benefit Pension Plans Registered under the Pension Benefits Standards Act, 1985

Renforcer le cadre législatif et réglementaire des régimes de retraite à prestations déterminées agréés aux termes de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension


non-defined benefit plan

régime à prestations indéterminées


defined benefit plan

régime à prestations déterminées | régime à prestations définies | régime but à atteindre


accrued credited service period under the defined benefit plan

période d'assurance imputable dans la primauté des prestations
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.

Principe du bon père de famille : // Obligation faite aux gestionnaires des fonds de retraite d'investir en bon père de famille, notamment en diversifiant raisonnablement leur portefeuille, la répartition de celui-ci n'étant soumise à aucune limite si ce n'est celles sur l'auto-investissement pour les fonds de retraite finançant des plans à prestations définies.


(7) Where the amount of an individual’s lifetime retirement benefits under a defined benefit provision (in this subsection referred to as the “supplemental provision”) of a registered pension plan depends on the amount of benefits payable under a defined benefit provision of a specified multi-employer plan, the defined benefit provision of the specified multi-employer plan shall be deemed t ...[+++]

(7) Lorsque les prestations viagères assurées à un particulier aux termes de la disposition à prestations déterminées (appelée « disposition supplémentaire » au présent paragraphe) d’un régime de pension agréé sont fonction des prestations payables aux termes de la disposition à prestations déterminées d’un régime interentreprises déterminé, cette dernière disposition est réputée être une disposition à cotisations déterminées aux fins du calcul des prestations acquises au particulier aux termes de la disposition supplémentaire.


(6) Where the amount of lifetime retirement benefits provided under a particular defined benefit provision of a registered pension plan to a member of the plan depends on the amount of lifetime retirement benefits provided to the member under one or more other defined benefit provisions of registered pension plans, the benefit accrual of the member under the particular provision in respect ...[+++]

(6) Lorsque les prestations viagères assurées à un participant aux termes d’une disposition à prestations déterminées donnée d’un régime de pension agréé sont fonction des prestations viagères qui lui sont assurées aux termes d’autres semblables dispositions de régimes de pension agréés, les prestations acquises au participant pour une année civile aux termes de la disposition donnée correspondent à l’excédent éventuel du montant visé à l’alinéa a) sur le montant visé à l’alinéa b) :


(a) the benefits provided under a pension plan (in this subsection referred to as the “supplemental plan”) that contains one defined benefit provision and no money purchase provisions may reasonably be considered to be supplemental to the benefits provided under a defined benefit provision (in this subsection referred to as the “base provision”) of another pension plan,

(4) Pour déterminer si un régime de pension (appelé « régime complémentaire » au présent paragraphe) — qui comporte une disposition à prestations déterminées et qui ne comporte aucune disposition à cotisations déterminées — est conforme aux conditions énoncées aux alinéas 8502a) et c), les prestations prévues par la disposition à prestations déterminées (appelée « disposition de base » au présent paragraphe) d’un autre régime de pension sont réputées prévues par le régime complémentaire si les conditions suivantes sont réunies :


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(8) Where an individual is provided with benefits under more than one defined benefit provision, the determination of whether the benefits provided to the individual under a particular defined benefit provision comply with the conditions in subsections (5) and (6) shall be made on the assumption that benefits provided to the individual under each other defined benefit provision (other than a provision that is not included in a registered pension plan) associated with the ...[+++]

(8) Pour le particulier qui se voit assurer des prestations aux termes de plusieurs dispositions à prestations déterminées, la question de savoir si les prestations assurées aux termes d’une de ces dispositions sont conformes aux conditions énoncées aux paragraphes (5) et (6) est déterminée selon l’hypothèse que les prestations assurées aux termes de chacune des autres dispositions (sauf celles qui ne font pas partie d’un régime de pension agréé) qui sont liées à la première sont assurées aux termes de celle-ci.


(k) bridging benefits are not paid under the provision to a member who receives bridging benefits under another defined benefit provision of the plan (in this paragraph referred to as the “particular plan”) or under a defined benefit provision of another registered pension plan, except that this condition is not applicable where it is waived by the Minister or where

k) des prestations de raccordement ne sont pas versées aux termes de la disposition au participant qui reçoit de telles prestations aux termes d’une autre disposition à prestations déterminées du régime (appelé « régime donné » au présent alinéa) ou de la disposition à prestations déterminées d’un autre régime de pension agréé; toutefois, la présente condition ne s’applique pas si le ministre y renonce ou si les conditions suivantes sont réunies :


– Two types of compensation funds – a contribution-based fund with given carbon price and a target-based fund with defined reduction target and indirect price setting – and a maritime emission trading system (ETS) could offer the highest benefits in terms of emission reductions and cost savings.

– Deux types de fonds de compensation – l’un reposant sur une cotisation basée sur un prix donné du carbone, et l’autre sur un objectif défini de réduction des émissions, déterminant de manière indirecte le montant de la cotisation – et un système maritime d’échange de quotas d’émissions (SEQE) pourraient se révéler les plus intéressants du point de vue des réductions des émissions et des économies réalisables.


‘Fiscal benefits’: social protection provided in the form of tax breaks that would be defined as social protection benefits if they were provided in cash, excluding tax breaks promoting the provision of social protection or promoting private insurance plans.

«avantages fiscaux»: protection sociale fournie sous forme d'abattements fiscaux qui seraient définis comme des prestations de protection sociale s'ils étaient fournis en espèces, à l'exclusion des abattements fiscaux promouvant la fourniture d'une protection sociale ou promouvant des plans d'assurance privés.


Prudent-man regulation: // Obligation of pension managers to invest as a prudent investor would do on his own behalf, in particular by carrying out sensible portfolio diversification, with no limits to portfolio distribution other than on self investment for pension funds financing defined benefit plans.

Gouvernement d'entreprise: // Désigne la façon dont sont gérées les organisations, en particulier les sociétés à responsabilité limitée, et la nature de la responsabilité des dirigeants vis-à-vis des actionnaires.


The second phase of the action plan, covering a two-year period (2006-07), will focus on active inclusion and autonomy (right of persons with disabilities to benefit from measures designed to ensure their independence, social and occupational integration and participation in the life of the community).

La deuxième phase de ce plan d'action s'étale sur deux ans (2006-2007) et met l'accent sur l'intégration active et l'autonomie (droit pour les personnes handicapées de bénéficier de mesures conçues pour assurer leur indépendance, leur intégration sociale et professionnelle et leur participation à la vie de la communauté).




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Date index: 2022-06-04
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