Traduction de «two-phase fluid flow regime » (Anglais → Français) :

D. considérant que le cyberespace, avec près de deux milliards d'utilisateurs interconnectés dans le monde, est devenu un des moyens les plus puissants et les plus efficaces de diffuser les idées démocratiques et d'organiser les citoyens dans leur tentative de réaliser leurs aspirations à la liberté et dans leur lutte contre les dictatures; considérant que l'exploitation du cyberespace par des régimes non démocratiques et autoritaires constitue une menace croissante pour le droit des citoyens à la liberté d'expression et d'association; considérant qu'il est dès lors primordial de veiller à ce que le cyberespace demeure ouvert à la lib ...[+++]re circulation des idées, des informations et des opinions;

9. se réjouit que le développement de l'application "e-Curia", permettant le dépôt et la signification des pièces de procédure par voie électronique, soit entré dans une phase test en 2010, avec deux États membres; e-Curia doit permettre à terme la suppression d'une grande partie des échanges de courrier, la numérisation des pièces de procédure entrantes et sortantes et l'optimisation des flux de travail internes ...[+++];

9. se réjouit que le développement de l'application «e-Curia», permettant le dépôt et la signification des pièces de procédure par voie électronique, soit entré dans une phase test en 2010 avec deux États membres; «e-Curia» doit permettre à terme la suppression d'une grande partie des échanges de courrier, la numérisation des pièces de procédure entrantes et sortantes et l'optimisation des flux de travail internes ...[+++];

M. considérant que les investigations actuellement menées par la Commission comportent deux phases, selon le commissaire chargé du marché intérieur: une première phase concernant le "régime antérieur" des dispositions réglementaires et de surveillance –article 13, paragraphe 2 et articles 15, 16 et 19 de la directive 73/239/CEE relatifs à Lloyd's avant le 1er décembre 2001et une seconde phase relative aux nouvelles dispositions, et en outre la situation concernant "Equitas",

M. considérant que les investigations actuellement menées par la Commission européenne comportent deux phases, selon le commissaire chargé du marché intérieur: une première phase concernant le "régime antérieur" des dispositions réglementaires et de surveillance –article 13, paragraphe 2 de la directive et articles 15, 16 et 19 relatifs à la Lloyd's avant le 1 décembre 2001et une seconde phase relative aux nouvelles dispositions, et en outre la situation concernant "Equitas",

1.2. La réforme des régimes de transit comporte évidemment, outre la mise en oeuvre rapide du nouveau système de transit informatisé [NCTS (2)] (point 3), l'adoption échelonnée des mesures spécifiques nécessaires à l'amélioration des procédures du point de vue technique ou administratif à la fois dans le transit communautaire et le transit commun en attendant la fusion de ces deux systèmes (points 4.1 à 4.5).