Traduction de «typographic presentation rule » (Anglais → Français) :

règle de présentation typographique

règle de représentation normalisée au JO

règles typographiques

code typographique

règle de présentation des groupes de corps de page

tables des règles de présentation

1. Que le Greffier du Sénat soit autorisé à préparer et à imprimer de temps à autre, selon le besoin, aux fins du dépôt au Sénat par le président du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement, des versions du Règlement du Sénat renfermant les modifications approuvées par le Sénat à ce moment-là et des corrections typographiques mineures.

Sur motion de Jay Hill, il est convenu, - Que le Deuxième rapport du Sous-comité sur les affaires émanant des députés au sujet des dispositions de l'article 87(6) du Règlement - la règle des 100 signatures- soit adopté (tel qu'il a été modifié) comme étant le Rapport du Comité à la Chambre et que le président le présente à la Chambre en proposant que les recommandations n'entrent pas en vigueur avant la fin de la présente législature; Que l'attaché de recherche et la greffière soient autorisés à apporter au besoin des corrections d'ordre typographique ou stylistique sans modifier le fond du rapport à la Chambre.