Traduction de «ultimate waste disposal » (Anglais → Français) :

2. Si des déchets radioactifs ou du combustible usé sont transférés, en vue d’un traitement ou d’un retraitement, vers un État membre ou un pays tiers, la responsabilité en dernier ressort du stockage sûr et responsable de ces substances, y compris de tout déchet créé en tant que sous-produit, continue à incomber à l’État à partir duquel les substances radioactives ont été transférées.

assurer l'élimination sûre à court et à long terme des déchets, en particulier en s'intéressant dès la phase de conception à la gestion à court et à long terme pendant l'exploitation et après la fermeture de l'installation de gestion de déchets et en choisissant une conception qui requiert peu et, à terme, pas de surveillance, de contrôle et de gestion de l'installation de gestion des déchets fermée, visant à prévenir ou tout au moins à réduire au maximum tout effet négatif à long terme imputable à la migration de polluants aquatiques apportés par l'air de l'installation de gestion de déchets et à assurer la stabilité géotechnique à long ...[+++] terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol préexistante.

b bis) assurer l'élimination sûre à court et à long terme des déchets, en particulier en s'intéressant dès la phase de conception à la gestion à court et à long terme pendant l'exploitation et après la fermeture de l'installation de gestion de déchets et en choisissant une conception qui requiert peu et, à terme, pas de surveillance, de contrôle et de gestion de l'installation de gestion des déchets fermée, visant à prévenir ou tout au moins à réduire au maximum tout effet négatif à long terme imputable à la migration de polluants aquatiques apportés par l'air de l'installation de gestion de déchets et à assurer la stabilité géotechnique ...[+++] à long terme des digues ou terrils s'élevant au-dessus de la surface du sol préexistante.

Les coûts d'élimination - supportés jusqu'à présent par les pouvoirs locaux, généralement dans le cadre de l'élimination des déchets domestiques - devront désormais être internalisés et le producteur devra prévoir le réemploi, le recyclage et la "défabrication" de l'équipement. L'objectif final est de prévenir la production de déchets.

En effet, même sans affronter directement la question de la production et de l'utilisation du PVC, elle pose clairement toute une série de questions relatives au traitement des déchets, lesquelles finissent par remettre en cause le produit lui-même.

L'isolement des déchets par rapport à la biosphère est l'objectif ultime de l'élimination finale des déchets en stockage souterrain.