Traduction de «under us reporting requirements » (Anglais → Français) :

conformément aux critères américains

Opérations ou conditions à communiquer en vertu de l'obligation légale de faire rapport relativement à la «bonne santé» des institutions financières de régime fédéral

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de ...[+++]vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par le paragraphe 195(1) du Code criminel

période considérée | période de référence

Guide à l'intention des gestionnaires : Exigences de rapports visant les ententes conclues avec l'Assemblée des chefs du Manitoba

Définition: Cette catégorie comprend certains troubles du comportement qui ne peuvent pas être classés sous d'autres rubriques. Ils sont caractérisés par des actes répétés, sans motivation rationnelle claire, incontrôlables, et qui vont généralement à l'encontre des intérêts du sujet lui-même et de ceux d'autres personnes. Le sujet indique que son comportement est sous l'emprise d'impulsions à agir. La cause de ces troubles n'est pas connue. Ils ont été regroupés en raison de certaines similitudes dans leur tableau clinique, non parce qu'ils ont en commun d'autres caractéristiques importantes.

obligation de communication en cas de soupçon de blanchiment | obligation de communiquer | obligation de communication | obligation de déclarer les transactions suspectes

application soumise à de fortes contraintes

période sous revue/période considerée

Les investissements relevant de l'action 2 et, s'il y a lieu, également de l'action 1, doivent obligatoirement respecter des normes équivalentes à celles des dispositions communautaires en matière de sécurité alimentaire, d'hygiène et de bien-être des animaux.

De telles exigences de transparence sont déjà imposées aux banques en vertu de la directive sur les exigences de fonds propres «CRD IV» (IP/14/1229) ainsi qu'aux grandes entreprises des secteurs de l'extraction et de l'exploitation forestière en vertu de la directive comptable (IP/11/1238), sous la forme de rapports par pays.

8406 (1) Lorsqu’une personne tenue de produire une déclaration de renseignements en application de l’article 8401 demande, par écrit, à une autre personne des renseignements qui lui permettront de calculer un montant à déclarer ou de remplir autrement la déclaration, l’autre personne lui fournit, dans les délais suivants, les renseignements dont elle dispose :

J'ai cru comprendre que la ministre a l'obligation de faire rapport aux deux Chambres du Parlement et que la ministre a l'option, si elle est d'avis qu'elle peut satisfaire à son obligation découlant de 15.1 en utilisant des rapports préparés aux fins de répondre aux exigences du Conseil du Trésor, de s'en servir à titre de son rapport au Parlement.