Traduction de «underlying policy » (Anglais → Français) :

police mère [ police de base | police de première ligne ]

sous surveillance très générale

police de première ligne | police de base | assurance de première ligne

Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

crédits inscrits à la ligne/au titre/au chapitre/à l'article/au poste

actif sous-jacent | actif-support | sous-jacent | titre-support | valeur sous-jacente

conduire un camion de pompiers dans des situations d'urgence

cache-cernes | anticerne | anticernes

contrat non résiliable

Nous devons éliminer les charges inutiles. | Une nouvelle approche en matière de réglementation devrait viser à éliminer les charges et réduire les formalités administratives inutiles pour atteindre les objectifs politiques fondamentaux.

(2) Il ne peut être satisfait à la réclamation d’un porteur de police d’une société qui assure des risques en vertu des polices visées au sous-alinéa (1)c)(i) dont la réclamation représente le montant minimal que la société a consenti à payer aux termes d’une police et par celui ayant une réclamation à l’égard d’une caisse séparée maintenue aux termes de l’article 451, du paragraphe 542.03(2) ou de l’article 593 de la Loi sur les sociétés d’assurances en cas d’insuffisance, si l’actif de la caisse est insuffisant, à moins que l’actif de la société soit plus que suffisant pour couvrir les réclamations spécifiées au paragraphe (1) et que t ...[+++]ous les termes des polices des porteurs de police spécifiés à ce paragraphe aient été entièrement respectés, y compris l’intérêt afférent à la date du paiement de la réclamation.

(2.1) Il ne peut être satisfait à la réclamation d’un créancier d’une société qui assure des risques en vertu des polices visées au sous-alinéa (1)c)(i) à moins que l’actif de la société soit plus que suffisant pour couvrir les réclamations spécifiées aux paragraphes (1) et (2) et que tous les termes des polices des porteurs de police spécifiés à ces paragraphes aient été entièrement respectés, y compris l’intérêt afférent à la date du paiement de la réclamation.

Nous l'avons utilisée, dans une certaine mesure, dans notre analyse rétroactive, parce que, comme je le dis, nous croyons comprendre, à la lumière des renseignements obtenus du personnel du Sénat, que les politiques sous-jacentes n'ont pas changé, que les principes qui sous-tendent la politique n'ont pas changé.