Traduction de «undertake airport equipment maintenance scheduling » (Anglais → Français) :

L’objet de l’appel d’offres en question consistait dans le projet d’exécution, la fourniture des équipements et la construction d’une nouvelle installation de trigénération par turbine à gaz, assortis d’un contrat d’entretien courant et spécial pour une durée de six années, à titre de garantie pour les deux premières années.

1. Les États membres veillent à ce que toute entreprise acquérant des équipements contenant des sources radioactives ou un générateur de rayonnements reçoive des informations adéquates sur les risques radiologiques potentiels qui y sont associés et sur les bonnes procédures d'utilisation, d'essai et de maintenance et à ce qu'il lui soit démontré que leur conception permet de réduire les expositions à un niveau aussi bas que raisonnablement possible.

Pour assurer la transition, nous avons choisi des installations d'entretien qualifiées et approuvées par le gouvernement au Canada et aux États-Unis afin d'effectuer les travaux qui avaient été initialement confiés à Aveos tout en respectant les normes élevées de nos programmes d'entretien.

4. Jusqu’au 31 décembre 2014, des hydrochlorofluorocarbures recyclés peuvent être utilisés pour la maintenance ou l’entretien des équipements de réfrigération, de climatisation et de pompes à chaleur existants, à condition d’avoir été récupérés dans de tels équipements.

(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission (3), modifié par l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, déclare applicable l'article 85 paragraphe 3 du traité aux accords entre entreprises de transport aérien, aux décisions d'associations d'entreprises de transport aérien et aux pratiques concertées entre entreprises de transport aérien qui visent entre autres à réaliser l'organisation de consultations sur les prix du transport de passagers avec leurs bagages, ainsi que de fret, sur des services aériens réguliers entre aéroports de la Communauté.

11. considérant que les organismes ou entreprises de télécommunications sont des entreprises visées par l'article 90 paragraphe 1 puisqu'elles exercent de façon organisée une activité économique, et en particulier la production de biens et de services; qu'elles sont soit des entreprises publiques, soit des entreprises auxquelles les États ont octroyé des droits spéciaux ou exclusifs de raccordement, de mise en service d'appareils terminaux de télécommunication et/ou d'entretien de tels appareils d'importation, de commercialisation; que l'octroi et le maintien des droits spéciaux ou exclusifs en matière d'appareils terminaux constituent ...[+++] une mesure au sens de cet article; que les conditions d'application de l'exception prévue à l'article 90 paragraphe 2 ne sont pas remplies; que, même si la mise à la disposition de l'ensemble des consommateurs d'un réseau public de télécommunications constitue un service d'intérêt économique général dont ces organismes seraient chargés par acte public, la suppression des droits spéciaux ou exclusifs sur l'importation et sur la commercialisation d'appareils terminaux ne ferait pas échec en droit ou en fait à l'accomplissement de leur mission; que ceci est d'autant plus vrai que les États membres ont la faculté de soumettre les appareils terminaux à des procédures d'agrément afin de s'assurer de leur conformité avec les exigences essentielles;