Traduction de «undertake complex technological assignments » (Anglais → Français) :

7. souligne que, comme cela a déjà été indiqué dans le rapport de la Cour des comptes 2010, l'entreprise commune doit consentir des efforts supplémentaires pour élargir la concurrence, étant donné que le nombre d'offres reçues dans le cadre des procédures de passation des marchés relatifs à des activités opérationnelles signés en 2011 est resté bas avec une moyenne de deux offres par appel à propositions, alors que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; reconnaît que la nature des travaux de l'entreprise commune est caractérisée par la passation de marchés pour des composantes hautement technologiques, jamais c ...[+++]onstruites auparavant et sans valeur commerciale, conçues pour la construction d'un réacteur à fusion expérimental au sein d'un marché extrêmement complexe, sur lequel des situations de monopole ou d'oligopole sont prédominantes; réitère que l'entreprise commune doit rechercher un bon rapport qualité-prix dans toutes les acquisitions possibles;

7. souligne que, comme cela a déjà été indiqué dans le rapport de la Cour des comptes 2010, l'entreprise commune doit consentir des efforts supplémentaires pour élargir la concurrence, étant donné que le nombre d'offres reçues dans le cadre des procédures de passation des marchés relatifs à des activités opérationnelles signés en 2011 est resté bas avec une moyenne de deux offres par appel à propositions, alors que pour les subventions, le nombre moyen de propositions reçues a été d'une seule par appel; reconnaît que la nature des travaux de l'entreprise commune est caractérisée par la passation de marchés pour des composantes hautement technologiques, jamais c ...[+++]onstruites auparavant et sans valeur commerciale, conçues pour la construction d'un réacteur à fusion expérimental au sein d'un marché extrêmement complexe, sur lequel des situations de monopole ou d'oligopole sont prédominantes; réitère que l'entreprise commune doit rechercher un bon rapport qualité-prix dans toutes les acquisitions possibles;

de procédures pour l'exercice d'activités qui tiennent dûment compte de la taille de l'entreprise, du secteur dans lequel elle opère, de sa structure, du degré de complexité de la technique de production employée et du caractère en masse ou de série du processus de production.

5. L'autorité notifiante vérifie que les évaluations de conformité sont effectuées d'une façon appropriée, sans imposer de charges inutiles aux entreprises et en tenant dûment compte de la dimension de l'entreprise, des spécificités du secteur de la construction, de sa structure, du degré de complexité de la technologie du produit en question et de la nature, du volume et de la périodicité du processus de fabrication.

(9 bis) il permet et garantit que les évaluations de la conformité sont effectuées d'une manière appropriée en évitant les contraintes inutiles pour les entreprises et en prenant en compte la taille des sociétés, le secteur où elles opèrent et leur structure, la complexité relative de la technologie employée par les produits et le caractère de série que présente la production.

Par contre, les dispositions suivantes précisent que l'entreprise commune a pour objet d'assurer la gestion coordonnée des fonds affectés au projet SESAR au cours de la phase de mise en œuvre (considérant 12), de gérer un projet public de recherche d'intérêts européens (considérant 13), de permettre d'accomplir des progrès considérables dans le développement des technologies relatives aux systèmes de contrôle aérien (considérant 15) et d'organiser et de coordonner le projet SESAR par l'association de fonds publics et privés en s'appuy ...[+++]ant sur des ressources techniques externes, notamment provenant de ses membres et en particulier sur l'expérience d'Eurocontrol (considérant 17), cela constituant la principale tâche de l'entreprise commune.