Traduction de «undertaking energy audit facilities » (Anglais → Français) :

La décision 2007/198/Euratom du Conseil a institué une entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (ci-après dénommée «entreprise commune») dans le but d'apporter la contribution de la Communauté européenne de l'énergie atomique («Euratom») à l'organisation internationale ITER pour l'énergie de fusion et aux activités relevant de l'approche élargie avec le Japon, ainsi que d'élaborer et de coordonner un programme d'activités en préparation de la construction d'un réacteur de fusion de démonstration et des installations associées.

12. L'organisme de contrôle est habilité à effectuer des audits ou à commander des audits externes auprès des gestionnaires de l'infrastructure, des exploitants d'installations de service et, le cas échéant, auprès des entreprises ferroviaires pour vérifier le respect des dispositions relatives à la séparation comptable établies à l'article 6.

Les instruments de financement pourraient également fournir des ressources appropriées pour appuyer les programmes de formation et de certification qui améliorent et valident les compétences dans le domaine de l'efficacité énergétique; fournir des ressources pour des projets de recherche et des projets de démonstration et d'application accélérée de technologies à petite échelle et de microtechnologies pour produire de l'énergie et pour optimiser les connexions de ces générateurs au réseau; être liés aux programmes prévoyant des actions de promotion de l'efficacité énergétique dans tous les foyers afin de lutter contre la précarité liée ...[+++] au coût de l'énergie et d'inciter les propriétaires louant des logements à rendre ceux-ci aussi efficaces que possible sur le plan énergétique; fournir les ressources appropriées pour soutenir le dialogue social et l'adoption de normes visant à accroître l'efficacité énergétique et à garantir de bonnes conditions de travail ainsi que la santé et la sécurité au travail.

Le Fonds pour l’énergie n’opère pas de distinction entre les producteurs nationaux et étrangers d’énergies renouvelables, ni entre les entreprises nationales et étrangères qui souhaitent investir dans des mesures d’économie d’énergie ou dans de nouvelles technologies énergétiques ou effectuer des audits énergétiques.

Les États membres établissent et mettent en oeuvre des programmes visant à encourager la réalisation périodique de diagnostics énergétiques d'entreprises industrielles ayant une consommation d'énergie élevée de manière à améliorer leur efficacité énergétique et à limiter les émissions de dioxyde de carbone, et peuvent adopter des dispositions similaires pour d'autres entreprises ayant une consommation d'énergie élevée.

considérant que le secteur industriel est généralement disposé à utiliser l'énergie de manière plus rationnelle pour réaliser ses propres objectifs économiques; qu'il faudrait encourager la réalisation de diagnotics énergétiques, notamment dans les entreprises ayant une consommation d'énergie élevée, pour permettre des améliorations substantielles au niveau des performances énergétiques dans ce secteur;