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United Oilseed Products Incorporated

Traduction de «united oilseed products incorporated » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
United Oilseed Products Incorporated

United Oilseed Products Incorporated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Annex III to Decision 1999/94/EC should be amended in order to adapt the systems of attestation of conformity for beam/block floor units and elements incorporating organic material to technical progress in order to take into account uses subject to regulations on reaction to fire, as a different level of third party intervention should be ensured depending on the processes and materials used in production.

L’annexe III de la décision 1999/94/CE doit être modifiée pour adapter au progrès technique les systèmes d’attestation de conformité pour planchers et éléments de planchers à poutrelles et entrevous contenant des matériaux organiques afin de prendre en considération les usages soumis à la réglementation en matière de réaction au feu, car un niveau différent d’intervention de tiers doit être assuré en fonction des processus et des matériaux utilisés lors de la production.


C. whereas, historically, this significant deficit in protein crop production goes back to previously established international trade agreements, especially with the United States, which allowed the EU to protect its cereal production and in return allowed duty-free imports of protein crops and oilseeds into the EU (GATT and 1992 Blair House Agreement); whereas this was accompanied by significant progress in the efficiency of pro ...[+++]

C. considérant qu'historiquement, le déficit significatif en protéagineux remonte d'une part à des accords antérieurement conclus en matière de commerce international, notamment avec les États-Unis, qui autorisaient la Communauté européenne à protéger sa production céréalière, mais prévoyaient en retour une importation libre de taxes des protéagineux et des oléagineux dans l'Union (accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et accord de Blair House de 1992); que sont venus s'y ajouter les progrès significatifs accomplis sur le plan de l'efficacité de la production de protéagineux et dans l'utilisation des nouvelles technologie ...[+++]


C. whereas, historically, this significant deficit in protein crop production goes back to previously established international trade agreements, especially with the United States, which allowed the EU to protect its cereal production and in return allowed duty-free imports of protein crops and oilseeds into the EU (GATT and 1992 Blair House Agreement); whereas this was accompanied by significant progress in the efficiency of pro ...[+++]

C. considérant qu'historiquement, le déficit significatif en protéagineux remonte d'une part à des accords antérieurement conclus en matière de commerce international, notamment avec les États-Unis, qui autorisaient la Communauté européenne à protéger sa production céréalière, mais prévoyaient en retour une importation libre de taxes des protéagineux et des oléagineux dans l'Union (accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et accord de Blair House de 1992); que sont venus s'y ajouter les progrès significatifs accomplis sur le plan de l'efficacité de la production de protéagineux et dans l'utilisation des nouvelles technologie ...[+++]


C. whereas, historically, this significant deficit in protein crop production goes back to previously established international trade agreements, especially with the United States, which allowed the EU to protect its cereal production and in return allowed duty-free imports of protein crops and oilseeds into the EU (GATT and 1992 Blair House Agreement); whereas this was accompanied by significant progress in the efficiency of prot ...[+++]

C. considérant qu'historiquement, le déficit significatif en protéagineux remonte d'une part à des accords antérieurement conclus en matière de commerce international, notamment avec les États-Unis, qui autorisaient la Communauté européenne à protéger sa production céréalière, mais prévoyaient en retour une importation libre de taxes des protéagineux et des oléagineux dans l'Union (accord général sur les tarifs et le commerce (GATT) et accord de Blair House de 1992); que sont venus s'y ajouter les progrès significatifs accomplis sur le plan de l'efficacité de la production de protéagineux et dans l'utilisation des nouvelles technologies ...[+++]


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– having regard to Council Decision 93/355/EEC of 8 June 1993 concerning the conclusion of a Memorandum of Understanding on certain oil seeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT , which adopted the Blair House Agreement setting a ceiling on oilseed and protein crop production in the European Union and on specific tariffs for such crops,

– vu la décision 93/355/CEE du Conseil du 8 juin 1993 relative à la conclusion du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT , laquelle entérinait l'accord de Blair House fixant un plafond de production d'oléagineux et de protéagineux dans l'Union européenne et des tarifs spéciaux pour ces types de graines,


– having regard to Council Decision 93/355/EEC of 8 June 1993 concerning the conclusion of a Memorandum of Understanding on certain oil seeds between the European Economic Community and the United States of America within the framework of the GATT, which adopted the Blair House Agreement setting a ceiling on oilseed and protein crop production in the European Union and on specific tariffs for such crops,

– vu la décision 93/355/CEE du Conseil du 8 juin 1993 relative à la conclusion du mémorandum d'accord entre la Communauté économique européenne et les États-Unis d'Amérique concernant les oléagineux dans le cadre du GATT, laquelle entérinait l'accord de Blair House fixant un plafond de production d'oléagineux et de protéagineux dans l'Union européenne et des tarifs spéciaux pour ces types de graines,


1. No products consisting of or incorporating materials, other than milk, derived from bovine animals born or reared within the United Kingdom before 1 August 1996 shall be placed on the market.

1. Aucun produit constitué en tout ou en partie de matières, autres que le lait, dérivées de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 ne peut être mis sur le marché.


In those circumstances it is appropriate to prohibit the placing on the market of all products, consisting of, or incorporating materials derived from bovine animals born or reared within the United Kingdom before 1 August 1996 and to ensure that these materials are destroyed in order to avoid any risk of transmission of transmissible spongiform encephalopathy (TSE) to humans or animals.

Dans ces circonstances, il convient d’interdire la mise sur le marché de tous les produits constitués en tout ou en partie de matières dérivées de bovins nés ou élevés sur le territoire du Royaume-Uni avant le 1er août 1996 et de veiller à ce que ces matières soient détruites afin d’éviter tout risque de transmission à l’homme ou à l’animal d’une encéphalopathie spongiforme transmissible (EST).


3.6. By way of a fourth derogation, for the renovation of the apiaries 10 % per year of the queen bees and swarms not complying with this Regulation can be incorporated into the organic-production unit provided that the queen bees and swarms are placed in hives with combs or comb foundations coming from organic-production units.

3.6. À titre de quatrième dérogation, aux fins du renouvellement du rucher, 10 % par an des reines et des essaims ne répondant pas au présent règlement peuvent être intégrés à l'unité en agriculture biologique à condition que les reines et les essaims soient placés dans des ruches dont les rayons ou les cires gaufrées proviennent d'unités en agriculture biologique.


(2) Whereas, in those circumstances and as an emergency measure, it is appropriate to prohibit temporarily the dispatch to the other Member States of all bovine animals from the United Kingdom and of all products consisting entirely or in part of, or incorporating materials derived from, bovine animals slaughtered in the United Kingdom which are liable to enter the human food or animal feed chains or are destined for use in cosmetic, pharmaceutical or medical products; wh ...[+++]

(2) considérant que, dans ces circonstances et à titre de mesure d'urgence, il convient d'interdire temporairement l'expédition vers les autres États membres de tous les animaux de l'espèce bovine en provenance du Royaume-Uni et de tous les produits composés entièrement ou en partie de matériels provenant d'animaux de l'espèce bovine abattus au Royaume-Uni, ou bien contenant ces matériels, et qui sont susceptibles d'entrer dans la chaîne alimentaire humaine ou animale ou sont destinés à un usage médical, pharmaceutique ou cosmétique; que, afin d'empêcher les distorsions commerciales, les mêmes mesures d'interdiction devraient également ...[+++]




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Date index: 2023-07-09
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