Traduction de «united republic tanzania » (Anglais → Français) :

(3) La République du Botswana, la République du Burundi, la République du Cameroun, l'Union des Comores, la République de Côte d'Ivoire, la République des Fidji, la République du Ghana, la République d'Haïti, la République du Kenya, le Royaume du Lesotho, la République du Mozambique, la République de Namibie, la République du Rwanda, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie, la République d'Ouganda, la République de Zambie et la République du Zimbabwe n'ont pas pris les mesures nécessaires en vue de la ratification de leurs accords respectifs.

25. prend acte avec intérêt de la nomination d'une équipe de facilitateurs comprenant l'ancien président de la République du Nigeria, M. Olusegun Obasanjo, et l'ancien président de la République unie de Tanzanie, M. Benjamin Mkapa; demande au Conseil de coopérer avec la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs et avec l'Union africaine pour stabiliser la situation dans l'est de la RDC;

Projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu Chapitre n 27;

MESSAGES DU SÉNAT Le Sénat transmet des messages à la Chambre des communes comme suit: ORDONNÉ: Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts ...[+++] sur le revenu, sans amendement.

Conformément à l'ordre adopté le lundi 21 avril 1997, M. Martin (ministre des Finances), appuyé par M. Gerrard (secrétaire d'État (Sciences, Recherche et Développement)(Diversification de l'économie de l'Ouest canadien)), propose, Que le projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de ...[+++]prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, soit agréé à l'étape du rapport.

M Brushett (Cumberland Colchester), du Comité permanent des finances, présente le 10 rapport de ce Comité (projet de loi C-37, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud- africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canada et la République de l'Inde et une convention conclue entre le Canada et l'Ukraine, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, sans amendement).