Traduction de «university processes » (Anglais → Français) :

Question n 23 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne les violations par Telus de la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus et les modes alternatifs de règlement de cas du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications du Canada (CRTC): a) pourquoi a-t-il été décidé que Telus ferait un don à l'École d'administration et de politiques publiques de l'Université Carleton au lieu de payer des sanctions administratives pécuniaires (AMP) au gouvernement qui bénéficieraient à tous les Canadiens et qui a pris cette décision; b) combien Telus a-t-elle convenu de payer à l’École d’administration et de politiques publiques de l ...[+++]’Université Carleton; c) quelle aurait été l’AMP maximale pour les présumées violations de Telus; d) comment en est-on venu à cette décision; e) pourquoi l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton a-t-elle été choisie comme bénéficiaire de ce don au lieu d’un autre établissement (comme l’École d’administration publique de l’Université Dalhousie); f) le président, des conseillers ou des employés du CRTC ont-ils actuellement des liens avec l’École d’administration et de politiques publiques de l’Université Carleton à titre de professeurs, de chargés de cours ou d’employés à temps partiel ou à quelque autre titre que ce soit?

L'hon. Tony Clement (ministre de l’Industrie, PCC): Monsieur le Président, en ce qui concerne le Programme d’infrastructure du savoir, PIDS, et l’annonce, à la page 272 du Budget de 2010, selon laquelle « des améliorations infrastructurelles à l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, UPEI, créeront plus de 300 emplois et injecteront environ 30 millions de dollars dans l’économie »: En réponse à la question a), le projet de l’UPEI vise la réfection de l’infrastructure matérielle essentielle.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136R(01) - EN - Rectificatif à la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n ° 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législat ...[+++]ion en matière de protection des consommateurs ( JO L 337 du 18.12.2009 ) // Rectificatif à la directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n - «Journal officiel de l’Union européenne» L 337 du 18 décembre 2009

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32009L0136 - EN - Directive 2009/136/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 modifiant la directive 2002/22/CE concernant le service universel et les droits des utilisateurs au regard des réseaux et services de communications électroniques, la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques et le règlement (CE) n o 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de prote ...[+++]ction des consommateurs (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) - DIRECTIVE 2009/136/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 25 novembre 2009 - 2006/2004 relatif à la coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l’application de la législation en matière de protection des consommateurs // DESCRIPTION DES COMPLÉMENTS DE SERVICES ET SERVICES VISÉS À L’ARTICLE 10 (MAÎTRISE DES DÉPENSES), À L’ARTICLE 29 (SERVICES COMPLÉMENTAIRES) ET À L’ARTICLE 30 (PORTABILITÉ DES NUMÉROS) // INFORMATIONS À PUBLIER CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 21 // (TRANSPARENCE ET PUBLICATION DES INFORMATIONS) // INDICATEURS RELATIFS À LA QUALITÉ DU SERVICE // Indicateurs, définitions et méthodes de mesure, visés aux articles 11 et 22 en matière de qualité du service // INTEROPÉRABILITÉ DES ÉQUIPEMENTS DE TÉLÉVISION NUMÉRIQUE GRAND PUBLIC VISÉS À L’ARTICLE 24

Si la naissance et la croissance de l'économie et de la société de la connaissance dépendent de la combinaison de quatre éléments interdépendants, à savoir la production de nouvelles connaissances, leur transmission à travers l'éducation et la formation, leur diffusion par le biais des technologies de l'information et de la communication et leur utilisation par des procédés industriels ou des services nouveaux, les universités européennes sont les vrais protagonistes de ce nouveau processus.

Si la naissance et la croissance de l'économie et de la société de la connaissance dépendent de la combinaison de quatre éléments interdépendants, à savoir la production de nouvelles connaissances, leur transmission à travers l'éducation et la formation, leur diffusion par le biais des technologies de l'information et de la communication et leur utilisation par des procédés industriels ou des services nouveaux, les universités européennes sont les vrais protagonistes de ce nouveau processus.