Traduction de «unlisted securities » (Anglais → Français) :

3/ Une distinction peut être faite entre numéraire et dépôts, les obligations d'État, les entreprises publiques et la différence entre les actions cotées et les actions non cotées le cas échéant ou si le taux d'endettement est supérieur à la valeur de référence.

Les Actions non cotées (F512/AF512) sont les titres de participation qui ne sont pas cotés en bourse.

Mme Marlene Legare: Si par petit aéroport vous entendez un aéroport non désigné, il est vrai que les vols directs d'un aéroport désigné vers un aéroport non désigné ne sont pas assujettis au droit.

Je vous donne une idée de ce qu'on peut y faire: prendre connaissance des renseignements que détient le gouvernement à votre sujet; obtenir les coordonnées d'une personne à partir de son numéro de plaque d'immatriculation - on ainsi peut retracer la jolie jeune femme aperçue alors qu'on roulait en voiture, ou obtenir son dossier de conducteur; retracer une personne à partir de son numéro d'assurance sociale; accéder gratuitement à l'Internet; obtenir une adresse à partir d'un nom de famille; obtenir un numéro de téléphone confidentiel; retrouver des parents perdus de vue ou d'anciens amants qui vous ont brisé le coeur; envoyer des courriers électroniques totalement anonymes et non retraçables; enquêter sur quelqu'un; faire appel au ...[+++]x sources secrètes d'information exploitées par les détectives privés (sur l'Internet); apprendre à trouver des informations sur un ancien conjoint pour vous aider à gagner votre cause devant les tribunaux, en découvrant par exemple de vieux squelettes dans ses placards; vous renseigner sur le passé criminel et les antécédents de tiers; vous renseigner sur le petit ami ou le mari de votre fille; vérifier si vous-même ne faites pas l'objet d'une enquête; tout apprendre sur vos mystérieux voisins - notamment ce qu'ils ont à cacher; découvrir des choses curieuses concernant vos collègues de travail; vérifier si une personne possède effectivement les diplômes qu'elle prétend.

- 2 - Dans le domaine du financement des petites et moyennes entreprises, les services compétents de la Commission ont avancé dans l'étude de certains thèmes spécifiques, tels que le capital d'amorçage, les seconds marchés boursiers et le financement des coopératives.

Elle ajoute donc aux obligations de liberation deja prevues par la legislation communautaire : - les operations d'acquisition de titres non cotes en bourse (par exemple, les titres d'entreprises negocies sur les marches secondaires); - l'acquisition des parts d'OPCVM, quelle que soit la nature des titres cotes ou non, de leurs portefeuilles; - l'admission sur les marches financiers de chaque Etat membre des titres, actions ou obligations, emis par des societes non residentes de la Commumnaute.