Traduction de «upper body » (Anglais → Français) :

« Le but recherché », a dit George Brown pour justifier le caractère rigide de la Chambre haute et des nominations à vie, « était de faire de la Chambre haute un organe complètement indépendant — d'en faire l'organe le mieux placé pour examiner de façon impartiale les mesures adoptées par la Chambre».

La Cour s'est dans une large mesure reportée au préambule de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique (qui figure maintenant dans la Loi constitutionnelle de 1867), qui énonce que le Canada aura « une constitution reposant sur les mêmes principes que celle du Royaume-Uni », ce qui signifiait qu'une chambre haute, instituée sur le modèle de la Chambre haute britannique, ne pouvait pas être un organe élu.

Conformément aux objectifs de la politique communautaire en matière d'environnement, il est nécessaire de fixer des prescriptions minimales afin de prévenir ou de réduire autant que possible les effets néfastes, sur l'environnement ou sur la santé des personnes, de la gestion des déchets provenant des industries extractives, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides ou boueux subsistant après le traitement des minéraux par divers procédés), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux, y compris au stade de la préproduction) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour auta ...[+++]nt qu'il s'agisse de déchets au sens de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchets

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches déplacées pour atteindre le gisement de minerai ou de minéraux) et la couche arable (c'est-à-dire la couche supérieure du sol), pour a ...[+++]utant qu'il s'agisse de déchets au sens de la définition pertinente de l'article 1, point a) de la directive 75/442/CEE. La présente directive couvre par conséquent la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive implantée sur la terre ferme.

En général, les bénéficiaires grecs de «l'Europass-Formation» sont déjà titulaires d'un certificat de l'enseignement secondaire supérieur et étudient dans des établissements d'enseignement supérieur ou dans des organismes de formation professionnelle qui organisent des programmes postsecondaires.

Si l'on examine d'autres endroits, d'autres parlements qui ont eu un Sénat, une Chambre des lords ou quelque chose du genre, on se rend compte que le Canada est la seule démocratie parlementaire à avoir une assemblée nommée, à l'exception de la grande démocratie de la Malaisie, qui a une Chambre haute exclusivement nommée.