Traduction de «us standard gear set » (Anglais → Français) :

b) d’utiliser un engin autre qu’un engin visé à la colonne 2 de la partie 1 de l’annexe 6 pour pêcher des poissons d’une espèce mentionnée à la colonne 1;

305 (1) Les engins mobiles et les engins accessoires principaux mentionnés à la colonne 1 de l’annexe 5 sont mis à l’essai par une personne compétente à l’aide d’une charge égale à celle indiquée à la colonne 2 :

39. Il est interdit, pendant la période de fermeture prévue à la colonne IV de l’annexe V, de pêcher ou de prendre, aux termes d’un permis mentionné à la colonne I, avec un engin de pêche du type indiqué à la colonne III, des harengs provenant des eaux visées à la colonne II, et de les garder.

Cet examen visait la mise en place de pratiques et de politiques normatives de vérification interne adaptées à l'environnement de gestion d'aujourd'hui.

3. Lorsqu’un État membre a autorisé un navire de pêche conformément à l’article 27, paragraphe 2, à utiliser plus d’un engin de pêche ou des engins appartenant à plus d’une catégorie d’engins de pêche faisant l’objet d’un régime de gestion de l’effort de pêche au cours d’une certaine sortie de pêche dans une zone géographique relevant d’un régime de gestion de l’effort de pêche, l’effort de pêche déployé durant la sortie de pêche considérée est imputé simultanément sur l’effort de pêche maximal autorisé dont dispose cet État membre et lié à chacun des engins ou chacune des catégories d’engins concernés ainsi qu’à la zone géographique con ...[+++]cernée.

[Français] M. Bernard Bigras: Monsieur le président, lorsqu'on sait que le récent rapport de l'Office des normes générales du Canada fixe la marge sécuritaire à 5 p. 100, c'est bien clair que le Canada va se prévaloir au maximum de cette marge de 5 p. 100. Je comprends que vous nous dites que cela peut être 1 p. 100, mais la tendance, l'optique et l'approche canadiennes visent un seuil de 5 p. 100, et c'est, je pense, ce qui va pré ...[+++]valoir dans le cas qui nous concerne.