Traduction de «use computerised maintenance management systems » (Anglais → Français) :

1. La Commission met en place et gère un système informatisé de gestion de l'information permettant l'exploitation intégrée des mécanismes et outils de transmission automatique, de gestion, de traitement et d'échange automatique des données, informations et documents concernant les contrôles officiels par les bases de données situées dans les États membres (ci-après « l'IMSOC» ), dans le respect des systèmes nationaux existants .

2. L’Union peut accorder une contribution financière à la création et à la gestion de bases de données et de systèmes informatisés de gestion de l’information de tiers, y compris d’organisations internationales, pourvu que ces bases de données et systèmes informatisés de gestion de l’information:

L'instauration d'un système obligatoire de certification de l'entretien pour tous les acteurs du marché, par exemple les entreprises ferroviaires, les gestionnaires d'infrastructure, les détenteurs de véhicules ou toute autre entité pouvant être certifiée comme une entité chargée de l'entretien selon les prescriptions et les critères énoncés dans la directive, créera des conditions d'égalité dans l'Union européenne, qui garantiront l'application uniforme et non discriminatoire du système de gestion de l'entretien et de la sécurité en Europe et qui, parallèlement, amélioreront la sécurité des chemins de fer de la Communauté.

Pour ce qui est de la maintenance, l'Agence est chargée d'évaluer la relation entre les entreprises ferroviaires et les détenteurs du matériel roulant, et notamment la capacité du détenteur à assurer la maintenance des types de wagons qu'il gère ou la possession des outils nécessaires pour le suivi et la supervision de l'état des wagons (article 16 bis), tandis que la mise en place d'un système de certification en matière de mainte ...[+++]nance demeure en suspens.

(36) Il convient de préciser que le recours aux systèmes informatiques de gestion financière ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits d'accès de la Cour des comptes aux pièces justificatives.

(36) Il convient de préciser que le recours aux systèmes informatiques de gestion financière ne peut avoir pour effet de porter atteinte aux droits d'accès de la Cour des comptes aux pièces justificatives.