Traduction de «v directorate social club » (Anglais → Français) :

(Le document est déposé) Question n 207 M. Sean Casey: En ce qui concerne les dépenses ou frais additionnels des sous-ministres (SM), à combien s’élèvent les dépenses ou frais additionnels payés au nom des SM ou pour lesquels les SM ont obtenu un remboursement, y compris sans s’y limiter (i) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à des associations professionnelles ou d’autres organisations (par exemple, les associations d’avocats), (ii) leurs frais d’adhésion ou une remise sur leurs frais d’adhésion à un centre de conditionnement physique, un club de golf, un club social (par exemple, le Ri ...[+++]deau Club), (iii) un abonnement à des événements culturels ou sportifs, (iv) l’accès à des cliniques de soins de santé privées ou à des services médicaux outre ceux prévus par les régimes provinciaux de soins de santé ou les régimes d’avantages sociaux collectifs de l’employeur, (v) les services de conseillers professionnels pour des questions personnelles comme la planification financière, les impôts ou la planification successorale, ventilés par individu et par ministère?

(Le document est déposé) Question n 60 M. Massimo Pacetti: En ce qui concerne les avantages sociaux versés aux sous-ministres fédéraux, ventilés par personne et par ministère, à combien s’élèvent ces avantages, y compris, mais sans s’y limiter: a) l’adhésion à des clubs ou des rabais pour des activités récréatives ou sociales personnelles, notamment des centres de culture physique, des clubs de golf et des clubs sociaux; b) des cartes d’abonnement à des activités culturelles ou à des manifestations sportives; c) l’accès à des cliniq ...[+++]ues de santé privées et à des services médicaux autres que ceux dispensés par les systèmes de santé provinciaux ou par le régime d’assurance de groupe de l’employeur; d) des services-conseils professionnels obtenus pour des questions personnelles telles que la planification financière, fiscale ou successorale?

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif à la mise en œuvre, par les États membres de l’UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission (recommandation de 2009 concernant la rémunération des administrateurs) complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées [COM(2010) 285 final, 2.5.2010]

1. Le comité est présidé par le directeur général de la Commission chargé de la politique sociale ou, en cas d'empêchement et à titre exceptionnel, par un des directeurs de cette direction générale qu'il/elle aura désigné.

Il faudrait faire plus de publicité, des tournées dans les écoles, les clubs sociaux, mettre à contribution les policiers qui visitent les écoles, les gens qui font des interventions dans les clubs sociaux.

Le présent rapport est établi par la direction générale de la politique régionale de la Commission européenne, en collaboration avec les directions générales Emploi et affaires sociales, Agriculture, Pêche, et avec la contribution des directions générales Affaires économiques et financières, Concurrence, Énergie et transports, Environnement, Société de l'information, Marché intérieur, Budget, ainsi que de l'Office européen de lutte antifraude.