Unless otherwise authorised by the competent authority, or directed by the appropriate air traffic control unit, an aircraft operating along an ATS route segment defined by reference to very high frequency omnidirectional radio ranges shall change over for its primary navigation guidance from the facility behind the aircraft to that ahead of it at, or as close as operationally feasible to, the changeover point, where established.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Sauf autorisation contraire de l’autorité compétente ou instruction contraire de l’organisme compétent de contrôle de la circulation aérienne, un aéronef qui suit un tronçon de route ATS défini par référence à des radiophares omnidirectionnels à très haute fréquence transfère son principal repère de navigation de l’installation située en arrière de l’aéronef à celle située en avant de lui, au point de transition ou aussi près que possible, du point de vue opérationnel, de ce point, lorsqu’il est établi.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

attempt to establish radio-communication with the intercepting aircraft or with the appropriate intercept control unit, by making a general call on the emergency frequency 121,5 MHz, giving the identity of the intercepted aircraft and the nature of the flight; and if no contact has been established and if practicable, repeating this call on the emergency frequency 243 MHz.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

essaie d’établir une communication radio avec l’aéronef intercepteur ou avec l’organisme chargé du contrôle d’interception en lançant un appel général sur la fréquence radio d’urgence 121,5 MHz, en indiquant l’identité de l’aéronef intercepté et la nature du vol; et, si le contact n’a pas été établi et si cela est possible, en répétant cet appel sur la fréquence d’urgence 243 MHz.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

A flight plan shall be submitted, before departure, to an air traffic services reporting office or, during flight, transmitted to the appropriate air traffic services unit or air-ground control radio station, unless arrangements have been made for submission of repetitive flight plans.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Un plan de vol est soumis à un bureau de piste des services de la circulation aérienne avant le départ ou transmis en cours de vol à l’organisme compétent des services de la circulation aérienne ou à la station radio de contrôle air-sol compétente, sauf si des dispositions ont été prises pour permettre le dépôt de plans de vol répétitifs.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

(4) A pilot-in-command of an aircraft who conducts a flight in respect of which a flight plan or flight itinerary has been filed with an air traffic control unit, flight service station or community aerodrome radio station may file an arrival report by closing the flight plan or flight itinerary with an air traffic control unit, flight service station or communit ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(4) Le commandant de bord d’un aéronef qui effectue un vol pour lequel un plan de vol ou un itinéraire de vol a été déposé auprès d’une unité de contrôle de la circulation aérienne, d’une station d’information de vol ou d’une station radio d’aérodrome communautaire peut déposer un compte rendu d’arrivée en clôturant le plan de vol ou l’itinéraire de vol auprès d’une unité de contrôle de la cir ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

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(b) within a control zone of a controlled airport where the person has obtained an air traffic control clearance by two-way radio voice communication from the air traffic control unit of the airport; or

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

b) dans une zone de contrôle d’un aéroport contrôlé, à condition d’avoir obtenu une autorisation du contrôle de la circulation aérienne, au moyen de radiocommunications bilatérales en phonie, de l’unité de contrôle de la circulation aérienne de l’aéroport;

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http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(c) in the case of a VFR aircraft where the point of departure is within the ADIZ, as soon as possible after take-off, communicate by radio to an air traffic control unit, a flight service station or a community aerodrome radio station a position report of the aircraft’s location, altitude and aerodrome of departure.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

c) dans le cas d’un aéronef VFR, lorsque le point de départ est situé dans l’ADIZ, aussitôt que possible après le décollage, communiquer par radiocommunications à une unité de contrôle de la circulation aérienne, une station d’information de vol ou une station radio d’aérodrome communautaire un compte rendu de position comprenant l’emplacement de l’aéronef, l’altitude et l’aérodrome de départ.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(ii) as soon as possible after take-off, communicate by radio to an air traffic control unit, a flight service station or a community aerodrome radio station a position report of the aircraft’s location, altitude, aerodrome of departure and estimated time and point of ADIZ entry; and

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(ii) aussitôt que possible après le décollage, communiquer par radiocommunications à une unité de contrôle de la circulation aérienne, une station d’information de vol ou une station radio d’aérodrome communautaire un compte rendu de position comprenant l’emplacement de l’aéronef, l’altitude et l’aérodrome de départ, ainsi que l’heure et le point d’entrée prévus dans l’ADIZ;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

the main control units such as the steering wheel or steering lever, the engine controls, the radio controls, and the controls for the acoustic signals and the warning and manoeuvring signals required under national or international navigational authority regulations, as appropriate, shall be arranged in such a way that the distance between the controls on the starboard side and those on the port side is not more than 3 m. The helmsman shall be able to operate the engines without letting go of the controls for the ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

les équipements de commande les plus importants, tels que la roue du gouvernail ou le levier du gouvernail, la commande des moteurs, des installations de radiotéléphonie, des signaux acoustiques et des signaux de croisement visés par les règlements nationaux ou internationaux de la police de la navigation pour les bateaux faisant route doivent être aménagés de manière que la distance entre les commandes de tribord et de bâbord comporte 3 m au maximum. L’homme de barre doit pouvoir commander les moteurs sans lâcher la commande du gouvernail, tout en pouvant commander également les autres équipements tels que l’installation de radiotélépho ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2007-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2007-12-31]

2. This Regulation shall apply to air-ground voice communications systems based on 8,33 kHz channel spacing within the aeronautical mobile radio communication service band 117,975-137 MHz, their constituents and associated procedures and to flight data processing systems serving air traffic control units providing services to general air traffic, their constituents and associated procedures.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

2. Le présent règlement s’applique aux systèmes de communications vocales air-sol fondés sur un espacement entre canaux de 8,33 kHz dans la bande de 117,975 à 137 MHz réservée au service mobile aéronautique de radiocommunications, à leurs composants et procédures associées, ainsi qu’aux systèmes de traitement des données de vol utilisés par les unités de contrôle de la circulation aérienne qui fournissent des services relevant de la circulation aérienne générale, à leurs composants et procédures associées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-25]

NAV CANADA has over 6,000 employees, including 2,200 licensed air traffic controllers. It has over 1,400 radio navigational aids, seven area control centres, 44 air traffic control towers, two terminal control units and 83 flight service stations.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

NAV CANADA compte plus de 6 000 employés, dont 2 200 contrôleurs aériens agréés, exploite plus de 1 400 aides à la radionavigation, 7 centres de contrôle régional, 44 tours de contrôle de la circulation aérienne, 2 organes de contrôle terminal et 83 stations d’information de vol.

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