Traduction de «value the marketed production » (Anglais → Français) :

à 10 %, 10 %, 8 %, 6 % et 4 % respectivement de la valeur de la production commercialisée dans les États membres qui ont adhéré à l’Union européenne le 1er mai 2004 ou après cette date; et

une description du contenu et de la valeur du portefeuille, avec des détails concernant chaque instrument financier détenu, sa valeur de marché ou sa juste valeur si la valeur de marché n'est pas disponible, le solde de trésorerie au début et à la fin de la période couverte et les résultats du portefeuille durant la période couverte.

7. demande, dans le cadre de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, que soit appliqué aux programmes opérationnels correspondants à 2006 l'article 4, paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1433/2003 de la Commission du 11 août 2003 , afin de garantir une valeur minimale de la production commercialisée au moins égale à 65% de la valeur du produit concerné lors de la période de référence précédente; demande par ailleurs, dans la perspective de la réforme de l'OCM, que les normes soient assouplies au maximum en cas de catastrophe climatique; invite également, dans le secteur du citron, à supprimer les sanctions pour non-exécut ...[+++]ion de contrats avec l'industrie de la transformation, sachant que le gel constitue un cas de force majeure dont il faut tenir compte;

7. demande, dans le cadre de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, que soit appliqué aux programmes opérationnels correspondants à 2006 l'article 4, paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1433/2003 afin de garantir une valeur minimale de la production commercialisée au moins égale à 65% de la valeur du produit concerné lors de la période de référence précédente; demande par ailleurs, dans la perspective de la réforme de l'OCM, que les normes soient assouplies au maximum en cas de catastrophe climatique; invite également, dans le secteur du citron, à supprimer les sanctions pour non-exécution de contrats avec l'industrie de ...[+++] la transformation, sachant que le gel constitue un cas de force majeure dont il faut tenir compte;

7. demande, dans le cadre de l'organisation commune du marché des fruits et légumes, d'appliquer aux programmes opérationnels correspondants à 2006 l'article 4, paragraphe 4 du règlement (CE) n° 1433/2003 afin de garantir une valeur minimale de la production commercialisée au moins égale à 65% de la valeur du produit concerné lors de la période de référence précédente;

Les titres donnés en nantissement doivent être évalués au prix du marché et avoir une survaleur par rapport aux risques garantis et être soit cotés à une bourse, soit être effectivement négociables et régulièrement cotés sur un marché fonctionnant par l'intermédiaire d'opérateurs professionnels reconnus et assurant, à la satisfaction des autorités compétentes de l'État membre d'origine de l'établissement de crédit, la possibilité de déterminer un prix objectif qui permette de vérifier à tout moment la survaleur de ces titres.