Traduction de «value-added crops production agreement » (Anglais → Français) :

Le tableau I se compose de six colonnes dans lesquelles il y a lieu d'enregistrer, pour chaque culture, la superficie totale (TA), la superficie sous irrigation (IR), la superficie réservée aux cultures énergétiques (EN), la superficie utilisée pour la production de cultures OGM (GM), la quantité produite et les ventes (Q) et la valeur de la production (V).

- production et transformation de la production végétale (nombre d'opérateurs et valeur/volume de production par type d'activité économique);

L’absence de règles phytosanitaires pour les protéger entraînerait de graves répercussions économiques pour l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture de l’UE: des cultures comme le blé (dont les exportations représentent 9 milliards d’EUR), les pommes de terre (la valeur de la production s’élève à 9 milliards d’EUR) et les tomates (la valeur de la production oscille entre 9 et 12 milliards d’EUR) sont menacées par quantité d’organismes réglementés au niveau international.

1. Les autorités douanières de l'État d'exportation peuvent autoriser tout exportateur, ci-après dénommé «exportateur agréé», effectuant fréquemment des exportations de produits couverts par l'accord et offrant, à la satisfaction des autorités douanières, toutes les garanties pour contrôler le caractère originaire des produits ainsi que le respect de toutes les autres conditions du présent protocole, à établir des déclarations sur facture ou des déclarations sur facture EUR-MED, quelle que soit la valeur des produits concernés.

Sciences du vivant, biotechnologie et biochimie pour des procédés et produits non alimentaires durables: amélioration des cultures et des ressources sylvicoles, des matières premières, des produits marins et de la biomasse (y compris les ressources marines) destinés à des utilisations dans les domaines de l'énergie, de l'environnement et des produits à haute valeur ajoutée tels que matériaux et produits chimiques (y compris les ressources biologiques utiles à l'industrie pharmaceutique et à la médecine), notamment les systèmes d'exploitation, les bioprocédés et les concepts de bioraffinage originaux; biocatalyse; micro-organismes et en ...[+++]zymes nouveaux et améliorés; sylviculture et produits et procédés de la filière bois; bio-remédiation de l'environnement et procédés de bio-transformation moins polluants; utilisation de déchets et de sous-produits agro-industriels.

(19) considérant que les contrats internationaux de coproduction existants doivent être interprétés à la lumière de l'objectif et de la portée économiques envisagés par les parties lors de la signature; que, par le passé, les contrats internationaux de coproduction n'ont souvent pas prévu de manière expresse et spécifique la communication au public par satellite au sens de la présente directive comme forme particulière d'exploitation; que la conception de base sous-jacente à de nombreux contrats internationaux de coproduction existants est que les droits sur la co ...[+++]production sont exercés séparément et indépendamment par chacun des coproducteurs, par la répartition entre eux des droits d'exploitation sur une base territoriale; que, en règle générale, dans le cas où une communication au public par satellite autorisée par un coproducteur affecterait la valeur des droits d'exploitation d'un autre coproducteur, l'interprétation d'un tel contrat existant serait logiquement que ce dernier coproducteur devrait avaliser l'autorisation par le premier coproducteur de la communication au public par satellite; que l'exclusivité linguistique de ce dernier coproducteur sera affectée lorsque la ou les versions linguistiques de la communication au public par satellite, y compris le doublage ou le sous-titrage, coïncident avec la ou les langues largement comprises sur le territoire attribué par contrat à ce dernier coproducteur; que la notion d'exclusivité devrait être entendue dans un sens plus large lorsque la communication au public par satellite porte sur une oeuvre consistant seulement en images sans dialogue ni sous-titres; qu'une règle claire est nécessaire pour les cas où le contrat international de coproduction ne fixe pas expressément le partage des droits en matière de communication au public par satellite au sens de la présente directive;