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A.T.
Added value tax
Additional value tax
Direct added value
Direct value added
Direct value-added
EVA
Economic value added
Economic value added concept
Processing or value-added requirements
Requirement for value adjustment
Tax on value added
VALUE II
VAR
VAT
Value added remarketer
Value added reseller
Value added tax
Value-added remarketer
Value-added requirement
Value-added reseller
Value-added tax

Traduction de «value-added requirement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
value-added requirement

prescription relative à la valeur ajoutée


value added reseller | VAR | value-added reseller | value added remarketer | value-added remarketer

distributeur à valeur ajoutée | distributrice à valeur ajoutée | revendeur à valeur ajoutée | revendeuse à valeur ajoutée | revendeur de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée | revendeuse de matériels ou de logiciels à valeur ajoutée


processing or value-added requirements

prescriptions relatives à l'ouvraison ou à la valeur ajoutée


additional value tax | value added tax | value-added tax |A.T. | added value tax | VAT

taxe sur la valeur ajoutée | T.V.A. | TVA


value added tax [ VAT | value-added tax | tax on value added ]

taxe sur la valeur ajoutée [ TVA | taxe à la valeur ajoutée ]


value added reseller [ VAR | value added remarketer | value-added reseller ]

distributeur de produits modifiés [ revendeur de produits modifiés ]


direct value-added | direct value added | direct added value

valeur ajoutée directe | VAD


economic value added | economic value added concept [ EVA ]

création de valeur d'un exercice (1) | concept EVA (2) [ CVE ]


VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information

Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique


requirement for value adjustment

exigence en matière de correction de valeur
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
While this is the case, current policies and instruments have not been immune to criticism on the basis of arguments that they lack sufficient added value, sometimes require an excessive administrative input in relation to the outputs achieved and fail to devolve sufficient responsibility to the Member States consistent with the principle of subsidiarity.

Néanmoins, les politiques et instruments actuels ont fait l'objet de critiques concernant, notamment, leur valeur ajoutée jugée insuffisante, la charge administrative parfois trop lourde au regard des résultats obtenus et le degré de responsabilité insuffisant des États membres au vue du principe de subsidiarité.


(2) For the purposes of this section, where a manufacturer, in any twelve month period ending on July 31 after 1987, fails to achieve the percentage of Canadian value added required under subsection 4(2) or (3), the remission granted under subsection (1) shall be reduced by two per cent for each percentage point that the manufacturer’s Canadian value added is less than the Canadian value added required under subsection 4(3).

(2) Pour l’application du présent article, lorsque, au cours de la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de la valeur canadienne ajoutée exigé aux paragraphes 4(2) ou (3), la remise accordée en vertu du paragraphe (1) est réduite de deux pour cent pour chaque point de pourcentage d’écart entre la valeur canadienne ajoutée du fabricant et la valeur canadienne ajoutée exigée au paragraphe 4(3), lorsque la première valeur est inférieure à la seconde valeur.


Mr. Sheridan: Under the Auto Pact, there is a requirement to build one vehicle for every one we sell in Canada and to maintain a 60 per cent Canadian value-added requirement.

M. Sheridan: Le Pacte de l'automobile prescrit qu'il faut construire un véhicule pour chaque véhicule que nous vendons au Canada et que nous devons maintenir un niveau de plus value canadienne de 60 p. 100. Cependant, l'un des avantages était jusqu'à présent qu'il ne fallait pas payer de droits de douane sur les pièces détachées.


In other words, companies were given the trade benefit, namely, duty-free access to Canada for their products, but only at the cost of an obligation in the form of production and Canadian value-added requirements.

Autrement dit, ces sociétés ont pu bénéficier d'un avantage commercial, soit l'entrée en franchise au Canada pour leurs produits, mais uniquement en contrepartie de certaines obligations sous forme de production et d'exigences de valeur ajoutée canadienne.


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(3) For any twelve month period ending on July 31 after 1987, where a manufacturer fails to meet the 40 per cent requirement described in paragraph (2)(b) in order to be eligible for remission, the required percentage of Canadian value added is reduced by two percentage points for each 100 per cent increase of the dollar amount of Canadian value added in the production of front end wheel loaders by the manufacturer over and above the dollar amount of Canadian value added in the twelve month period ending July 31, 1983.

(3) Si, pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet de toute année postérieure à 1987, le fabricant n’atteint pas le seuil de 40 pour cent exigé à l’alinéa (2)b) pour avoir droit à la remise, le pourcentage exigé de la valeur canadienne ajoutée est réduit de deux points de pourcentage pour chaque 100 pour cent d’augmentation du montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée des chargeurs à benne frontale sur pneus produits par le fabricant par rapport au montant en dollars de la valeur canadienne ajoutée pour la période de 12 mois se terminant le 31 juillet 1983.


38. For the purposes of the new harmonized value-added tax system, subsection 253(2) of the Act is adapted so that the reference to “the amount that would be an input tax credit of the partnership in respect of the property or service for the last reporting period of the partnership in its last fiscal year ending in that calendar year if” in that subsection before paragraph (a) is to be read as “the amount that would be an input tax credit of the partnership in respect of the property or service for the last reporting period of the partnership in its last fiscal year ending in that calendar year, other than the part of that amount that would ...[+++]

38. Pour l’application du nouveau régime de la taxe à valeur ajoutée harmonisée, le paragraphe 253(2) de la Loi est adapté de sorte que le passage « le montant qui correspondrait au crédit de taxe sur les intrants de la société relativement au bien ou au service pour la dernière période de déclaration de son dernier exercice se terminant au cours de l’année civile, si, à la fois : » dans le passage de ce paragraphe précédant l’alinéa a) soit remplacé par « le montant qui correspondrait au crédit de taxe sur les intrants de la société relativement au bien o ...[+++]


For concessions awarded for purposes of pursuing an activity other than those referred to in Annex II, any increase in value not requiring a new award procedure should not be higher than 50 % of the value of the original concession.

En ce qui concerne les concessions attribuées afin d’exercer une activité autre que celles qui sont visées à l’annexe II, aucune augmentation de valeur qui n’exigerait pas une nouvelle procédure d’attribution ne devrait être supérieure à 50 % par rapport à la valeur de la concession initiale.


In market surveillance, consumer products are often tested against limit values or requirements laid down in legislation and in product safety standards.

Dans le cadre de la surveillance du marché, il est fréquent que les produits de consommation soient testés sur la base de valeurs limites ou d’exigences fixées dans la législation et dans les normes de sécurité des produits.


‘Crisis’ means any situation in a Member State or third country in which a harmful event has occurred which clearly exceeds the dimensions of harmful events in everyday life and which substantially endangers or restricts the life and health of people, or has a substantial impact on property values, or requires measures in order to supply the population with necessities; a crisis shall also be deemed to have arisen if the occurrence of such a harmful event is deemed to be impending; armed conflicts and wars shall be regarded as crises for the purposes of this Directive.

«crise»: toute situation dans un État membre ou dans un pays tiers, dans laquelle des dommages ont été causés, dont les proportions dépassent clairement celles de dommages de la vie courante et qui compromettent substantiellement la vie et la santé de la population ou qui ont des effets substantiels sur la valeur des biens, ou qui nécessitent des mesures concernant l’approvisionnement de la population en produits de première nécessité; il y a également crise lorsqu’on doit considérer comme imminente la survenue de tels dommages; les conflits armés et les guerres sont des crises au sens de la présente directive.


Other options could be the establishment of EU noise trigger values, minimum requirements or EU recommendations.

D’autres options pourraient consister en la mise en place dans l’UE de valeurs seuils et d’exigences minimales ou encore de recommandations de l’UE.




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'value-added requirement' ->

Date index: 2021-03-14
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