Traduction de «van de graaff generator » (Anglais → Français) :

E. considérant que la production décentralisée d'énergie à petite échelle constitue pour les ménages et les petites et moyennes entreprises ainsi que pour les collectivités urbaines et rurales l'occasion de lutter ensemble contre le changement climatique en devenant producteurs d'énergie; que les consommateurs devraient prendre conscience des modalités de production et de consommation rationnelles d'énergie; qu'en permettant aux consommateurs de produire leur propre électricité et leur propre chaleur, la société pourrait devenir plus durable et plus participative; que la communication de la Commission relative au marché intérieur de l'énergie aborde la question de l'apparition de tels "prosommateurs"; qu'il existe déjà de nombreuses po ...[+++]ssibilités pour que les consommateurs s'engagent activement dans la production et la consommation rationnelles d'énergie, mais que des difficultés doivent encore être surmontées;

C. considérant que l'utilisation de combustibles fossiles comme source d'énergie a entraîné une augmentation du taux de CO2 dans l'atmosphère et a contribué, de cette manière, au changement climatique à l'échelle mondiale; que l'Union européenne a fixé des objectifs pour la production d'énergie renouvelable d'ici à 2020 et qu'elle élabore actuellement un cadre d'action dans les domaines climatique et énergétique à l'horizon 2030; considérant que s'il existe actuellement des dispositions sur la production d'énergie à petite échelle (microgénération), elles sont dispersées dans plusieurs initiatives législatives et non législatives tell ...[+++]es que la directive sur les énergies renouvelables ou la directive relative à l'efficacité énergétique;

Ces deux actes ont expiré le 31 décembre 2008, avant l’achèvement des développements liés au SIS II. Il convenait par conséquent de les compléter, en premier lieu, par le règlement (CE) no 1104/2008 et la décision 2008/839/JAI et, ensuite, par le présent règlement et le règlement (UE) no 1273/2012 du Conseil du 20 décembre 2012 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , au plus tard jusqu’à l’achèvement de la migration du SIS 1+ vers le SIS II ou jusqu’à une date à arrêter par le Conseil, statuant conformément au règlement (CE) no 1987/2006 d ...[+++]u Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) , et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) a été établi par le règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) a été établi par le règlement (CE) no 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

9. défend le point de vue que l'électricité produite à partir d'énergies renouvelables devrait faire l'objet d'une tarification telle qu'une gestion rationnelle de la production d'électricité permette en principe l'exploitation commerciale des différents types d'installations destinées à la production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables. Cela devrait déclencher une dynamique, dans le cadre de laquelle des capitaux privés seraient mobilisés, la demande en installations destinées à la production d'électricité à partir d'énergie renouvelables augmenterait, la production "en série” deviendrait possible, ce qui aurait pa ...[+++]r ailleurs pour conséquence une baisse des prix, un accroissement de la compétitivité des énergies renouvelables, et donc une plus grande pénétration sur le marché des énergies renouvelables . La production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables est fonction de données géographiques. Ainsi, dans le calcul du coût des énergies renouvelables, il s'agit de prendre en compte non seulement la productivité technique, qui est déterminante, mais également le site, qui joue un rôle beaucoup plus grand que ce n'est le cas pour les énergies traditionnelles. Une harmonisation complète du marché de l'énergie ne laisserait donc d'entraîner des distorsions considérables, de sorte que dans la fixation du prix de l'électricité produite à partir d'énergie renouvelable, il s'agit de tenir compte de la diversité des données géographiques;