Traduction de «vehicle production process » (Anglais → Français) :

30. souligne dans ce contexte l'incidence positive des métaux secondaire, qui contribuent à réduire de manière significative l'utilisation d'énergie et de matières premières; demande par conséquent à la Commission de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires; encourage la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; demande que la ...[+++]mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base soit rendue obligatoire afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; se fixe pour objectif de faire des progrès rapides dans le recyclage des terres rares et des métaux critiques consommés dans l'Union; demande le développement de liens forts entre le secteur du recyclage des métaux de base et les autres industries afin d'augmenter la taille et la résistance de la base industrielle, en particulier dans les régions touchées par la désindustrialisation; souligne dans ce contexte le potentiel important de la substitution de produits et de matériaux, et de l'utilisation accrue de ferraille, notamment dans la production d'acier et d'aluminium; souligne que la plupart des métaux de base peuvent être recyclés de nombreuses fois pour une infime fraction de l'énergie nécessaire à la production primaire; s'inquiète des pertes d'énergie importantes pour l'Europe causées par l'exportation légale et illégale d'aluminium et de cuivre vers des pays tels que la Chine et l'Inde, des pays qui ont eux-mêmes instauré des interdictions d'exportation de l'aluminium; est convaincu que les investissements dans le développement et l'innovation dans le secteur des métaux de base en Europe devraient se fonder sur des normes environnementales élevées et sur les principes de l'économie circulaire; ...

Si son but est de réduire les émissions de CO2 aux niveaux de 1990 moins 15 p. 100, ce qui est la position de la CEE, il devra mettre en oeuvre l'une des mesures suivantes: l'élimination de tous les véhicules privés des routes canadiennes et 80 p. 100 des véhicules commerciaux, c'est-à-dire presque tous les véhicules automobiles du Canada; ou la fermeture de toutes les installations de production de combustibles hydrocarbonés et l'arrêt total des transports aérien, maritime et ferroviaire; ou la fermeture de toutes les industries ca ...[+++]nadiennes qui traitent ou qui brûlent des hydrocarbures dans leur processus de production.

Selon les estimations de cet organisme, la réduction au niveau de 1990, ce qui correspond à la position que défendra le Canada à Kyoto, exigerait l'équivalent d'une des mesures suivantes: la fermeture de 40 p. 100 de toutes les entreprises agricoles, pétrochimiques, industrielles et métallurgiques du Canada et de toutes les autres où la production fait appel au traitement d'hydrocarbures ou à la combustion; ou la fermeture de toute l'industrie de la prospection pétrolière ou gazière en amont; ou l'interruption de toute l'agriculture et du chauffage dans 25 p. 100 des maisons canadiennes; ou l'interdiction de 50 p. 100 de ...[+++] tous les véhicules privés sur les autoroutes.

23". constructeur": la personne ou l'organisme responsable devant l'autorité compétente en matière de réception de tous les aspects du processus de réception par type ou de l'autorisation ainsi que de la conformité de la production et qui est également chargé(e) de coopérer avec les autorités de surveillance du marché en ce qui concerne les véhicules, systèmes, composants et entités techniques produits, qu'il ou elle soit ou non di ...[+++]rectement associé(e) à tous les stades de la construction du véhicule, du système, du composant ou de l'entité technique soumis à réception;

4. se déclare une nouvelle fois favorable à ce que la Russie adhère à l'Organisation mondiale du commerce, ce qui permettra aux milieux d'affaires des deux parties de travailler sur un pied d'égalité et contribuera largement à soutenir les efforts déployés par la Russie pour construire une économie moderne, diversifiée et de haute technologie; invite la Russie à prendre les mesures nécessaires pour éliminer les obstacles qui demeurent sur la voie de l'adhésion, notamment en ce qui concerne les taxes et droits à l'exportation, le niveau des tarifs ferroviaires pour le transit des marchandises à travers la Russie, les taxes routières sur le transport de marchandises et les restrictions à l'importation de viande, de lait et de ...[+++]produits végétaux, à la suite de quoi l'Union devrait entamer les négociations sur un accord de libre-échange avec la Fédération de Russie; compte sur la mise en oeuvre de politiques plus efficaces sur plusieurs questions pendantes, comme les droits de propriété intellectuelle, les déchets nucléaires, la sécurité nucléaire, les permis de travail pour les ressortissants de l'UE, etc.; souligne la nécessité pour les autorités russes de veiller à ce qu'aucune pratique discriminatoire ne soit utilisée à l'égard des partenaires commerciaux et investisseurs de l'UE et de reconsidérer les mesures prises pour faire face à la crise économique, conformément à l'engagement pris au récent sommet du G20; regrette que la Russie n'honore toujours pas son engagement de mettre fin progressivement aux paiements de droits pour le survol de la Sibérie et invite la Russie à signer l'accord conclu sur cette question lors du Sommet de Samara; se félicite à cet égard de la décision récente de la Russie, de la Biélorussie et du Kazakhstan d'abandonner leur projet d'adhérer à l'OMC comme union douanière, ce qui aurait prolongé de plusieurs années les négociations;

c) régir l'utilisation ou la production d'équipements, de technologies, de combustibles, de véhicules ou de procédés afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre.