Traduction de «verify check request legitimacy » (Anglais → Français) :

L'ACIA a ensuite présenté une « demande de mesures correctives » et « les inspecteurs de l'ACIA ont aussi continué à superviser les opérations permanentes à l'établissement, notamment : vérifier que les carcasses sont propres avant la transformation; continuer à vérifier que le programme d'entretien de l'établissement est exécuté et que l'environnement de transformation est propre; vérifier quotidiennement que tous les lots positifs sont dirigés vers l'équarrissage et/ou la cuisson; vérifier que l'entreprise élabore et met en œuvre des mesures pour donner suite aux mesures correctives demandées par l'ACIA ».

5. déplore que, selon le rapport de la Cour des comptes, l'Agence ait versé des subventions au titre du 7 programme cadre pour la recherche et le développement se montant à 5 800 000 EUR en 2011, et que, lorsqu'elle vérifiait les dépenses déclarées par les bénéficiaires (organes privés et publics menant les activités de recherche), l'Agence, tout en effectuant des contrôles de vraisemblance, n'ait pas exigé généralement de pièces justificatives qui auraient permis de limiter le risque de non-détection des dépenses inéligibles;

4. Une fois que le groupe de sélection a classé les participants conformément au paragraphe 3, point k) (attribution préliminaire), la banque centrale mandatée entreprend, sous sa responsabilité, un contrôle interne de la légitimité pour s’assurer que la procédure de sélection a été correctement menée.

Ces derniers vérifieront la légitimité de chaque demande, même si, vu que le Parlement se soucie tout autant que les États membres de disposer d'instruments adéquats pour s'attaquer à la criminalité et au terrorisme, nous nous sommes mis d'accord sur une procédure réservée aux cas