Traduction de «vessel segment » (Anglais → Français) :

Il convient toutefois que la France établisse un fichier de la flotte provisoire garantissant une identification minimale des navires de ce segment afin d'éviter la prolifération des navires de pêche non officiels.

d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte.

d) segment de flotte: un groupe de navires appartenant à la même classe de longueur (longueur hors tout) et ayant le même engin de pêche prédominant durant l'année, conformément à l'appendice III. Les navires peuvent exercer différentes activités de pêche durant la période de référence mais ne peuvent être classés que dans un seul segment de flotte;

(5) Des niveaux de référence spécifiques devraient être établis pour les segments de flotte enregistrés dans les îles Canaries, pour lesquels il n'a pas été fixé d'objectifs spécifiques dans le cadre du POP IV. Ces niveaux de référence devraient tenir compte de la capacité de la flotte locale par rapport aux possibilités de pêche.

2. Les États membres transmettent à la Commission les informations relatives aux caractéristiques physiques des navires de pêche et au suivi de l'effort de pêche par segment de flotte et par pêcherie, notamment en ce qui concerne l'évolution des capacités et des activités de pêche correspondantes, conformément aux procédures prévues par les règlements (CE) de la Commission n° 2090/98 du 30 septembre 1998 relatif au fichier communautaire des navires de pêche(11) et n° 2091/98 du 30 septembre 1998 concernant la segmentation de la flotte de pêche communautaire et l'effort de pêche communautaire dans le cadre des programmes d'orientation plu ...[+++]riannuels(12).

Le segment auquel appartient tout navire entrant dans la flotte de pêche ainsi que toute modification du segment auquel appartient un navire existant doivent être communiqués par l'État membre au registre des navires de pêche de la Communauté, conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2090/98.