Traduction de «vessels for inland navigation » (Anglais → Français) :

certificat communautaire pour bateaux de la navigation intérieure | certificat pour la navigation intérieure

bâtiments de navigation intérieure

Protocole No 2 relatif à la saisie conservatoire et à l'exécution forcée concernant les bateaux de navigation intérieure

navigation fluviale [ navigation intérieure ]

Convention relative à l'immatriculation des bateaux de navigation intérieure

Convention sur la responsabilité civile pour les dommages causés au cours du transport de marchandises dangereuses par route, rail et bateaux de navigation intérieure

Convention relative au jaugeage des bateaux de navigation intérieure

construction de bateaux de navigation intérieure

Union européenne de la navigation fluviale [ CINR | Consortium international de la navigation rhénane | UENF | UINF | Union internationale de la navigation fluviale ]

assurer la navigation de petits navires

[16] Par exemple, l’âge moyen des bateaux naviguant sur le Rhin et transportant des vracs secs et liquides s'élève respectivement à 50 et 35 ans (source: [http ...]

Dans le cadre de la modernisation et de la restructuration des flottes, il conviendrait d’envisager, de préférence au début du processus, des mesures sociales au profit de tous les membres d’équipage, y compris les employés et les bateliers artisans, désirant quitter le secteur des transports par voies navigables ou se convertir dans un autre secteur d’activités, ainsi que des mesures visant à stimuler la création de groupements d’entreprises, à améliorer les qualifications dans le domaine de la navigation intérieure et à promouvoir l’adaptation technique des bateaux, notamment en ce qui concerne le respect de l’environnement.

17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé en dehors des limites de la navigation in ...[+++]térieure, tout officier de douane ou toute autre personne agissant sous les ordres du ministre de la marine et des pêcheries, ou le principal officier de la police du port, pourra retenir ce navire jusqu’à ce que ce certificat lui soit représenté.

17. Nul officier de douane ne donnera de congé à un navire dans le but de lui permettre de quitter le port de Montréal pour un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, à moins ni avant que le patron de ce navire ne lui ait représenté un certificat du gardien de port ou de son adjoint, à l’effet que toutes les prescriptions du présent acte ont été entièrement observées; et si quelque navire tente de quitter le port de Montréal sans un certificat de congé pour un port situé en dehors des limites de la navigation in ...[+++]térieure, tout officier de douane ou toute autre personne agissant sous les ordres du ministre de la marine et des pêcheries, ou le principal officier de la police du port, pourra retenir ce navire jusqu’à ce que ce certificat lui soit représenté.