In the Court's view (points 60 and 61 of the judgment), the fact that, in the SIMAP judgment, it did not expressly rule on the fact that doctors performing on-call duty where they are required to be present in the hospital can rest or even sleep during the periods when their services are not required was in no way material.
Pour la Cour (points 60 et 61 de l'arrêt), le fait que, dans l'arrêt Simap, la Cour ne s'est pas prononcée explicitement sur la possibilité, pour les médecins accomplissant un service de garde selon le régime de la présence physique dans l'hôpital, de se reposer, voire de dormir, pendant les périodes où il n'est pas fait appel à leurs services n'est d'aucune pertinence.
