analog simultaneous voice and data | ASVD | analogic simultaneous voice and data | alternating simultaneous voice and data

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

transmission simultanée de la voix et des données en mode analogique | transmission simultanée de la voix et des données de manière analogique | transfert simultané de la voix et des données en mode analogique | transfert simultané de la voix et des données de manière analogique

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://gdt.oqlf.gouv.qc.ca/fic (...) [HTML] [2018-01-01]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (namely, voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d’un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d’autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d’itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d’un eurotarif, le fournisseur d’origine peut exiger de l’abonné qu’il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.

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It lays down rules on the charges that may be levied by mobile operators for the provision of Community-wide roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Community and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network in another Member State.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Il définit des règles concernant les redevances que les opérateurs de réseau mobile peuvent percevoir au titre de la fourniture de services d’itinérance communautaire pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de la Communauté et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les abonnés en itinérance sur un réseau de communications mobiles dans un autre État membre.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

It also lays down transitory rules on the charges that may be levied by roaming providers for the provision of regulated roaming services for voice calls and SMS messages originating and terminating within the Union and for packet switched data communication services used by roaming customers while roaming on a mobile communications network within the Union.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2012-06-12]

Il définit également des règles provisoires concernant les redevances que les fournisseurs de services d’itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d’itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l’intérieur de l’Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

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Roaming providers should ensure that all their roaming customers are aware of the availability of regulated tariffs for the period concerned and should send a clear and unbiased communication to these customers in writing describing the conditions of the euro-voice, euro-SMS and euro-data tariffs and the right to switch to and from them.

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Les fournisseurs de services d’itinérance devraient s’assurer que tous leurs clients en itinérance sont informés de la disponibilité de tarifs réglementés pour la période concernée et devraient envoyer par écrit à ces clients une communication claire et non biaisée, décrivant les conditions des eurotarifs appels vocaux, SMS et données et le droit de passer de l’un à l’autre.

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https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2012-06-12]

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http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-08]

Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d'autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d'itinérance (à savoir appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d'un eurotarif, le fournisseur d'origine peut exiger de l'abonné qu'il renonce aux avantages des autres éléments de la formule.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-08]

Roaming providers should ensure that all their roaming customers are aware of the availability of regulated tariffs for the period concerned and should send a clear and unbiased communication to these customers in writing describing the conditions of the Euro-voice, Euro-SMS and Euro-data tariffs and the right to switch to and from them.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-08]

Les fournisseurs de services d'itinérance devraient s'assurer que tous leurs clients en itinérance sont informés de la disponibilité de tarifs réglementés pour la période concernée et devraient envoyer par écrit à ces clients une communication claire et non biaisée, décrivant les conditions des eurotarifs appels vocaux, SMS et données et le droit de passer de l'un à l'autre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-08]

Il définit également des règles provisoires concernant les frais que les fournisseurs de services d'itinérance peuvent prélever au titre de la fourniture de services d'itinérance réglementés pour les appels vocaux et les SMS qui ont leur origine et leur destination à l'intérieur de l'Union et pour les services de communication de données par commutation de paquets utilisés par les clients en itinérance sur un réseau de communications mobiles à l’intérieur de l’Union.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-08]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-08]

Any switch must be made within one working day of receipt of the request and free of charge and shall not entail conditions or restrictions pertaining to other elements of the subscription, save that where a roaming customer who has subscribed to a special roaming package which includes more than one roaming service (i.e. voice, SMS and/or data) wishes to switch to a Eurotariff, the home provider may require the switching customer to forego the benefits of the other elements of that package.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

Tout changement de ce type doit être effectué gratuitement dans un délai d'un jour ouvrable à compter de la date de réception de la demande et ne peut être assorti de conditions ou de restrictions liées à d'autres éléments de l'abonnement, étant entendu que, si un abonné itinérant ayant souscrit une formule spéciale qui comprend plusieurs services d'itinérance (c'est-à-dire appels vocaux, SMS et/ou données) souhaite bénéficier d'un eurotarif, le fournisseur d'origine peut exiger de l'abonné qu'il renonce aux avantages des autres éléments de cette formule.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-20]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-20]

A cockpit voice recorder to be disabled or switched off during flight unless he believes that the recorded data, which otherwise would be erased automatically, should be preserved for incident or accident investigation nor permit recorded data to be manually erased during or after flight in the event of an accident or an incident subject to mandatory reporting;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

la mise hors service ou la coupure d'un enregistreur de conversation pendant le vol, à moins qu'il n'estime que les données enregistrées, qui autrement seraient automatiquement effacées, devraient être préservées pour une enquête accident, ou incident, ni que les données enregistrées soient effacées manuellement pendant ou après le vol dans le cas d'un accident ou d'un incident objet d'un rapport obligatoire ;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2002-09-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2002-09-02]

As regards fixed services, the Commission has distinguished between subscriber (retail) access to switched voice telephony services (local, long distance and international), operator (wholesale) access to networks (local, long distance and international) and business data communications services(56).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

En ce qui concerne les services fixes, la Commission a distingué l'accès de l'abonné (détail) aux services commutés de téléphonie vocale (communications locales, interurbaines et internationales), l'accès des opérateurs (gros) aux réseaux (communications locales, interurbaines et internationales) et les services de communications de données pour les entreprises(56).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-03-06]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-03-06]

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'voice data switch' ->

Date index: 2021-03-06