Traduction de «watchlist » (Anglais → Français) :

I. considérant que le danger existe que des personnes innocentes puissent se faire contrôler, interroger, faire l'objet de restrictions de voyage, de mesures de surveillance ou d'alarmes de sûreté, tout cela de manière arbitraire, du fait de données ajoutées à leur profil par un agent de l'État, et que, si ces informations ne sont pas retirées sans délai, les personnes concernées peuvent se voir opposer, par le jeu des échanges de données et de la reconnaissance mutuelle des décisions, des refus de visa, des interdictions de voyager ou de franchir des frontières, se voir placées sur des listes de personnes à surveiller, intégrées dans des bases de données ...[+++], se voir interdire des emplois ou l'accès à des services bancaires, être arrêtées ou privées de liberté, ou être victimes d'autres privations encore de leurs droits, parfois sans possibilité d'obtenir réparation;

I. considérant que le danger existe que des personnes innocentes puissent se faire contrôler, interroger, faire l'objet de restrictions de voyage, de mesures de surveillance ou d'alarmes de sûreté, tout cela de manière arbitraire, du fait de données ajoutées à leur profil par un agent de l'État, et que, si ces informations ne sont pas retirées sans délai, les personnes concernées peuvent se voir opposer, par le jeu des échanges de données et de la reconnaissance mutuelle des décisions, des refus de visa, des interdictions de voyager ou de franchir des frontières, se voir placées sur des listes de personnes à surveiller, intégrées dans des bases de données ...[+++], se voir interdire des emplois ou l'accès à des services bancaires, être arrêtées ou privées de liberté, ou être victimes d'autres privations encore de leurs droits, parfois sans possibilité d'obtenir réparation;

I. considérant que le danger existe que des personnes innocentes puissent se faire contrôler, interroger, faire l'objet de restrictions de voyage, de mesures de surveillance ou d'alarmes de sûreté, tout cela de manière arbitraire, du fait de données ajoutées à leur profil par un agent de l'État, et que, si ces informations ne sont pas retirées sans délai, les personnes concernées peuvent se voir opposer, par le jeu des échanges de données et de la reconnaissance mutuelle des décisions, des refus de visa, des interdictions de voyager ou de franchir des frontières, se voir placées sur des listes de personnes à surveiller, intégrées dans des bases de données ...[+++], se voir interdire des emplois ou l'accès à des services bancaires, être arrêtées ou privées de liberté, ou être victimes d'autres privations encore de leurs droits, parfois sans possibilité d'obtenir réparation;

Le Conseil tient déjà des "listes noires" qui sont revues tous les six mois, dans le but de fournir des informations brèves et succinctes sur les pays en crise ou risquant d’entrer en crise, afin d’encourager les actions concertées au sein du Conseil des ministres et dans les politiques étrangères des États membres.

... l’emplacement et, dans l’affirmative, combien; (iii) y a-t-il des ordinateurs à l’emplacement et, dans l’affirmative, (1) sont-ils branchés à Internet et, dans l’affirmative, (A) de quel genre d’accès Internet s’agit-il (accès commuté, bande large, ligne d’abonné numérique, etc.); (B) les employés ont-ils accès au Système automatisé de surveillance à la ligne d’inspection primaire; (C) ont-ils accès à la Liste des signalements de CIC; (D) ont-ils accès aux bases de données ou aux listes de surveillance du Federal Bureau of Investigation et du Department of Homeland Security des États-Unis; (E) ont-ils accès au Centre d’informati ...[+++]on de la police canadienne; (iv) à quelle distance est la ville ou le village le plus rapproché aux États-Unis ou au Canada, et quel est le nom de cet endroit; (v) y a-t-il une présence permanente de la police à cet endroit et, dans la négative, (1) quelle est la distance jusqu’au poste de police le plus rapproché, (2) où est-il situé, (3) quel est le nombre minimum d’agents en service à tout moment; (vi) y a-t-il au moins un téléphone à cet endroit; (vii) ces installations sont-elles ouvertes 24 heures sur 24 et, dans la négative, quelles mesures prend-on pour s’assurer que personne ne traverse lorsqu’aucun agent n’est en service; (viii) s’il y a des représentants de ministères autres que CIC et l’ADRC, (1) quel ministère ou organisme est représenté; (2) quelle est la raison d’être et la responsabilité de ce ministère ou organisme à cet endroit; (ix) s’il s’agit d’un poste frontalier terrestre, utlise-t-on de l’équipement pour lire les plaques d’immatriculation à cet endroit? ...