Traduction de «who-are-you code » (Anglais → Français) :

Un mécanisme de plaintes et des mesures à mettre en œuvre sont également prévus en cas de non‑respect du code de conduite.

La Commission continuera de soutenir ces travaux: par exemple, elle encouragera d’autres régions de l’OMS à prendre en considération la démarche de la région Europe de l’OMS, elle veillera à préserver la cohérence avec les travaux du groupe consultatif de l’OMS sur la surveillance intégrée de la résistance aux antimicrobiens, elle contribuera davantage à l’élaboration de codes sanitaires par l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE), elle jouera un rôle actif au sein du Codex Alimentarius et continuera à inciter les partenaires commerciaux à examiner leurs propres mesures de lutte contre la résistance aux antimicrobiens.

Si vous recevez une plainte selon laquelle un lobbyiste enregistré a enfreint le code de déontologie des lobbyistes et si vous découvrez, au cours de l'enquête, la preuve d'une malversation de la part du titulaire de la charge publique, vous êtes habilité, je suppose, à en faire part au commissaire à l'éthique, qui est chargé d'appliquer le code de déontologie ou le code d'éthique des titulaires de charge publique.

b)les ressortissants de pays tiers qui remplissent les conditions énoncées au paragraphe 1, à l'exception du point b), et qui se présentent à la frontière peuvent être autorisés à entrer sur le territoire des États membres si un visa est délivré à la frontière conformément aux articles 35 et 36 du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) .

La recommandation de la Commission approuvant l'accord et le code de conduite invite les États membres et tous les établissements de crédit qui proposent des prêts au logement au sein de l'UE, qu'ils soient ou non membres des associations et fédérations européennes qui ont négocié le code, à se conformer à ce dernier le 30 septembre 2002 au plus tard.

En ce qui concerne le vote final sur cet avis (89 voix pour, 10 voix contre et 14 abstentions), la plupart des votes contre et des abstentions ont été le fait d'une part, des conseillers qui auraient voulu que l'avis condamne de façon plus nette les pays - tels la Chine - qui ne respectent pas les droits de l'homme et d'autre part, d'un certain nombre de membres du Groupe des Employeurs peu favorables à l'instauration de "codes de conduite" de la part des entreprises.