Traduction de «wireless id system » (Anglais → Français) :

1. Dans le présent règlement, « système » s’entend d’un système de transmission par ondes radioélectriques (system)

1. Pour l’application de l’article 68.1 de la Loi sur le droit d’auteur, « système de transmission par ondes radioélectriques » s’entend d’un système exploité par une station terrestre de radio qui transmet en mode analogique ou numérique un signal porteur de prestations d’oeuvres musicales ou d’enregistrements sonores constitués de ces prestations, sous forme analogique ou numérique, dans la bande de fréquences AM ou FM ou toute autre gamme de fréquence attribuée par le ministre aux termes de l’article 5 de la Loi sur la radiocommunication, sans guide artificiel aux fins de la réception à titre gratuit par le public.

Le CRTC vient d'accorder à Téléglobe, filiale de la BCE, une licence pour l'exploitation d'un système de télédistribution sans fil et à Bell Canada une licence pour l'exploitation d'Expressvu, un système de transmission directe à domicile par satellite.

Parmi les applications les plus répandues, on peut citer les systèmes d’immobilisation de véhicules, d’identification des animaux, d’alarme, de détection de câbles, de gestion des déchets, d’identification des personnes, de transmission vocale sans fil ou de contrôle d’accès, les capteurs de proximité, les systèmes antivol, y compris les systèmes antivol RF à induction, et les systèmes de transfert de données vers des dispositifs portables, d’identification automatique d’articles, de commande sans fil et de péage routier automatique.

On entend par "système universel de télécommunications mobiles (UMTS)", un système de communications mobiles et sans fil de la troisième génération capable d'être le support, en particulier, de services multimédias novateurs, dépassant les possibilités des systèmes de la deuxième génération tels que le GSM, et capable de combiner l'utilisation d'éléments terrestres et satellitaires (art. 3).

Le Conseil a appuyé les objectifs politiques qui devront être atteints lors de la CMR-03 dans le cadre des politiques communautaires, telles que définies dans la communication de la Commission, notamment pour ce qui concerne la protection des communications mobiles de troisième génération (IMT-2000/UMTS) contre les brouillages préjudiciables, la pleine opérationnalité de GALILEO et la fourniture de l'ensemble des services prévus, la Protection civile et les secours en cas de catastrophe (PPDR), en attachant une attention particulière à l'interopérabilité du matériel et aux plates-formes d'infrastructures sans fil alternatives, y compris les systèmes RLAN, spé ...[+++]cialement pour ce qui concerne la détermination de bandes de fréquences pour les systèmes d'accès sans fil.