Traduction de «with without erosion ectropion » (Anglais → Français) :

114. se félicite acte du plan d'action proposé par la Commission le 17 juin 2015 pour lutter contre l'évasion fiscale et promouvoir l'équité et l'efficacité de la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, une proposition rectificative pour établir au plus tôt une assiette commune obligatoire consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACIS), ce qui tiendrait compte non seulement du problème des régimes préférentiels et des incohérences entre régimes fiscaux nationaux, mais aussi des principaux facteurs de l'érosion ...[+++] de l'assiette fiscale au niveau européen (en particulier les problèmes liés à l'établissement de prix de transfert); invite la Commission à reprendre sans retard les travaux aboutis en 2011 relatifs à la proposition de directive du Conseil établissant l'ACCIS, en tenant compte de la position du Parlement et des éléments nouveaux intervenus depuis et en y intégrant les dernières conclusions des travaux de l'OCDE, notamment les standards issus du Plan d'action concernant l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) afin de permettre la production d'un texte consolidé au cours de l'année 2016;

106. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment ...[+++]compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;

104. invite les États membres à envisager que tout rescrit fiscal doive, en particulier lorsqu'il donne lieu à l'établissement de prix de transfert, être établi en coopération avec tous les pays concernés, que les informations pertinentes doivent être échangées automatiquement, intégralement et sans délai entre ces pays et que toute mesure nationale visant à endiguer l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale au sein de l'Union, audits compris, doive être appliquée de manière conjointe, en tenant dûment ...[+++]compte de l'expérience acquise grâce au programme FISCALIS 2020; est toujours d'avis que les éléments fondamentaux de tout rescrit susceptibles d'avoir des répercussions sur d'autres États membres devraient non seulement être communiqués aux administrations fiscales concernées et à la Commission, mais encore consignés dans les rapports par pays présentés par les multinationales;

2. demande que la PAC de l'après 2013 garantisse un financement suffisant, prévoie des mesures d'incitation et poursuive un objectif de sécurité alimentaire à long terme destiné à encourager une production agricole et une consommation durables, à économiser l'énergie, à promouvoir l'utilisation efficace des intrants – réduction des substances chimiques nocives, respect du bien-être et de la santé des animaux et utilisation plus efficace des écosystèmes; fait observer que la PAC doit être en mesure de relever les défis environnementaux, sociaux et en matière de santé, notamment le changement climatique, épuisement des ressources, la pollution de l'eau et l'érosion ...[+++] des sols ainsi que la perte de biodiversité (notamment la biodiversité agricole), sans porter atteinte à la viabilité des exploitations;

Comme l'indique Fareed Zakaria: "la démocratie sans libéralisme constitutionnel est non seulement inappropriée, mais dangereuse, parce qu'elle apporte l'érosion de la liberté, l'abus de pouvoir, les divisions ethniques et même la guerre" [1].

J'ai déjà protesté en disant que l'élimination de la subvention du Nid-de-corbeau, faute d'un plan à long terme pour la remplacer, pourrait signifier l'érosion de la valeur des terres, une perte pour les agriculteurs et les exploitations agricoles, une réduction de l'assiette fiscale en milieu rural et, par conséquent, une diminution de l'aide au maintien de l'infrastructure rurale, ce qui causerait une nouvelle détérioration de la qualité de vie dans les régions rurales de la Saskatchewan.