Traduction de «within a specified time limit » (Anglais → Français) :

dans un délai déterminé

le passager s'est présenté à l'enregistrement dans les délais requis

délai de prescription de la peine

rapport d'ajustement d'une temporisation

valeur mesurée d'une temporisation

domaine d'ajustement d'une temporisation

principe de célérité | célérité

dans un certain délai [ au plus tard dans un certain délai ]

Comme la pétition introductive du projet de loi n’avait pas été déposée dans le délai prescrit, les deux députés ont été invités à comparaître devant le Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés.

- Faire des déclarations confidentielles dans les délais prescrits.

Certains problèmes ont été détectés au niveau de la procédure dite d’«approbation tacite», qui constitue un moyen important de réduire la paperasserie pour les entreprises, puisqu’elle prévoit qu’une autorité qui ne répond pas dans le délai prescrit est réputée avoir donné son autorisation.

5. constate que les principaux problèmes liés à la procédure d'infraction sont sa durée (20,5 mois en moyenne depuis l'enregistrement du dossier en temps utile jusqu'à l'envoi de la lettre de saisine à la Cour de justice en vertu de l'article 226 du traité CE) ainsi qu'une faible utilisation de l'article 228; invite la Commission à s'employer à raccourcir le délai relativement long de traitement des plaintes ou des pétitions et à trouver des solutions pratiques aux problèmes présentés en décidant au cas par cas s'il ne serait pas préférable de recourir à des méthodes de remplacement telles que SOLVIT, qui n'est toujours pas suffisamment ...[+++] promu;