Traduction de «work request process » (Anglais → Français) :

processus relatif à un ordre de travail

traitement électronique des demandes

processus de demande d'accès [ processus de demande de communication ]

produits en cours de fabrication | production en cours | encours de production | en-cours de production | produits en cours | fabrication en cours | encours de fabrication | en-cours de fabrication | encours | en-cours | biens en cours de fabrication | marchandises en cours de fabrication

production en cours | stock de produits en cours | produits en cours de fabrication | produits en cours | fabrication en cours | en-cours de production | en-cours

demande d'autorisation de travail

gérer un processus informatisé de demande de modifications

en cours de production | produits en cours de fabrication | produits intermédiaires | produits semi-finis | travaux en cours

ouvraison ou transformation de marchandises

23 (1) Dans les dix jours ouvrables suivant la demande d’accès de l’une des parties à un marché de l’État à un mécanisme de règlement extrajudiciaire des différends en vertu de l’alinéa 22.1(3)d) de la Loi relativement à un différend sur l’interprétation ou l’application des conditions du marché, l’ombudsman de l’approvisionnement demande aux autres parties si elles acceptent de participer à un tel mécanisme, et de payer les frais qui s’y rapportent, et leur permet de répondre dans les dix jours ouvrables suivant sa demande.

(Le document est déposé) Question n 452 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne les vêtements et les textiles fabriqués en tout ou en partie à l’étranger achetés par les ministères et les organismes fédéraux: a) de quelle façon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) peut-il demander aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; b) combien de fois TPSGC a-t-il demandé aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local; c) s’il arrive que TPSGC demande aux fournisseurs des preuves de conformité au code du travail local, (i) quel bureau au sein de TPSGC fait la demande et en vertu ...[+++] de quel pouvoir, (ii) pourquoi fait-on la demande, (iii) quand fait-on la demande, (iv) les preuves demandées se limitent-elles aux opérations du seul fournisseur ou s’étendent-elles à tous ses intrants d’où qu’ils proviennent, (v) quel genre de preuves demande-t-on, (vi) les preuves demandées doivent-elles être authentifiées par des vérificateurs ou des inspecteurs indépendants, (vii) demande-t-on parfois à des particuliers, à des organismes ou à des pouvoirs publics d’attester de la conformité du fournisseur au code du travail local et, si oui, à qui le demande-t-on; d) s’ils répondent aux demandes de preuves de conformité au code du travail local, (i) comment les fournisseurs s’y prennent-ils, (ii) quel genre de preuves produisent-ils, (iii) où conserve-t-on ces preuves, (iv) comment s’assure-t-on de l’exactitude des preuves, (v) demande-t-on parfois à des vérificateurs ou à des inspecteurs indépendants d’authentifier les preuves; e) quelle est la politique de TPSGC à l’égard des fournisseurs qui ne respectent pas le code du travail local; f) constate-t-on parfois que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local; g) lorsqu’on constate que les fournisseurs ne respectent pas le code du travail local, que fait-on; h) rejette-t-on parfois la soumission d’un fournisseur au motif qu’il ne respectera probablement pas ...

1. Les demandes de capacités de l'infrastructure en vue d'effectuer des travaux d'entretien sont introduites dans le cadre de la programmation.

8. espère que cette approche ne restera pas une démarche isolée et qu'elle s'inscrira, au contraire, dans le cadre d'un mécanisme de participation de la société civile et des institutions démocratiques européennes et africaines, comme le document conjoint préparé par la Commission et le secrétariat du Conseil, intitulé "Au-delà de Lisbonne: faire du partenariat stratégique UE-Afrique un succès" l'appelle de ses vœux; demande à la Commission d'engager un processus de négociation avec les parlements et les acteurs de la société civile pour réfléchir au rôle des intéressés dans la mise en œuvre et le suivi de la stratégie conjointe UE-Afri ...[+++]que;