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Client Service Record
Complete Client Service Record
Worker-client service record

Traduction de «worker-client service record » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
worker-client service record

dossier des services au client-travailleur




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Member States shall ensure that all workers and employers requesting client services from employment services receive or are made aware of appropriate information on mobility support available at national level which

1. Les États membres veillent à ce que tous les travailleurs et employeurs qui recourent aux services "Clients" des services de l'emploi reçoivent des informations utiles sur les mesures d'aide à la mobilité disponibles à l'échelon national, ou soient renvoyés à de telles informations.


1. Member States shall ensure that all workers and employers requesting client services from employment services receive or are made aware of basic information on mobility support available at national level which

1. Les États membres veillent à ce que tous les travailleurs et employeurs qui recourent aux services "Clients" des services de l'emploi reçoivent des informations générales sur les mesures d'aide à la mobilité disponibles à l'échelon national, ou soient renvoyés à de telles informations.


(b) where a client information record is created in respect of a client that is a corporation, a copy of the part of official corporate records that contains any provision relating to the power to bind the corporation in respect of transactions with the money services business, if the copy of that part is obtained in the normal course of business;

b) dans le cas où elle constitue un dossier-client relatif à une personne morale, une copie de l’extrait des registres officiels de celle-ci où figure toute disposition portant sur le pouvoir de lier la personne morale quant aux opérations effectuées avec l’entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables, si cette copie d’extrait est obtenue dans le cours normal de ses activités;


32. Every money services business that enters into an ongoing electronic funds transfer, funds remittance or foreign exchange service agreement with an entity, or a service agreement for the issuance or redemption of money orders, traveller’s cheques or other negotiable instruments, shall keep a record of the name, address, date of birth and occupation of every person who has signed the agreement on behalf of the entity, a client information record with respect to the entity and a list containing the name, address and date of birth of ...[+++]

32. Toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables qui établit un accord de relation commerciale suivie avec une entité pour le télévirement, la remise de fonds, des opérations de change, ou un accord de relation commerciale pour l’émission ou le rachat de mandats-poste, chèques de voyage ou autres titres négociables, doit tenir un document où sont consignés les nom, adresse, date de naissance et profession des personnes ayant signé l’accord au nom de l’entité, un dossier-client relatif à ...[+++]


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(3) Subject to subsections (6) and 63(3), every money services business shall, in accordance with section 66, confirm the existence of every entity, other than a corporation, in respect of which they are required to keep a client information record .

(3) Sous réserve des paragraphes (6) et 63(3), toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables doit, conformément à l’article 66, vérifier l’existence de toute entité, autre qu’une personne morale, à l’égard de laquelle elle doit tenir un dossier-client.


(2) Subject to subsections (6) and 63(2) and (4), every money services business shall, in accordance with section 65, confirm the existence of every corporation in respect of which they are required to keep a client information record and ascertain the name and address of the corporation and the names of the corporation’s directors.

(2) Sous réserve des paragraphes (6) et 63(2) et (4), toute entreprise de transfert de fonds ou de vente de titres négociables doit, conformément à l’article 65, vérifier l’existence de toute personne morale à l’égard de laquelle elle doit tenir un dossier-client, la dénomination sociale et l’adresse de la personne morale, ainsi que les noms des administrateurs de la personne morale.


8. The Commission shall be empowered to adopt delegated acts in accordance with Article 89 to ensure that investment firms comply with the principles set out in paragraphs 2 to 6 of this Article when providing investment or ancillary services to their clients, including information to obtain when assessing the suitability or appropriateness of the services and financial instruments for their clients, criteria to assess non-complex financial instruments for the purposes of point (a)(vi) of paragraph 4 of this Article, the content and the format of records and agree ...[+++]

8. La Commission est habilitée à adopter des actes délégués en conformité avec l'article 89 pour garantir que les entreprises d'investissement se conforment aux principes énoncés aux paragraphes 2 à 6 du présent article lors de la fourniture de services d'investissement ou de services auxiliaires à leurs clients, y compris en ce qui concerne les informations à obtenir lors de l'évaluation du caractère adéquat ou approprié des services et des instruments financiers pour leurs clients, les critères pour évaluer les instruments financiers non complexes aux fins du paragraphe 4, point a) vi), du présent article, le contenu et le format des enregistremen ...[+++]


7. Records shall include the recording of telephone conversations or electronic communications relating to , at least, transactions concluded when dealing on own account and the provision of client order services that relate to the reception, transmission and execution of client orders.

7. Les enregistrements incluent l'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques en rapport, au moins, avec les transactions conclues dans le cadre d'une négociation pour compte propre et la prestation de services relatifs aux ordres de clients qui concernent la réception, la transmission et l' exécution d'ordres de clients.


7. Records shall include the recording of telephone conversations or electronic communications involving, at least, transactions concluded when dealing on own account and client orders when the services of reception and transmission of orders and execution of orders on behalf of clients are provided.

7. Les enregistrements incluent l'enregistrement des conversations téléphoniques ou des communications électroniques en rapport, au moins, avec les transactions conclues dans le cadre d'une négociation pour compte propre et les ordres de clients, lorsque les services de réception et de transmission d'ordres ainsi que d'exécution d'ordres pour le compte de clients sont fournis.


We are looking for a way to provide increased levels of service to our worker clients in the Province of Quebec, and I hope we can count on the hon. members' co-operation so that Quebecers can be provided with more efficient and relevant services.

Nous cherchons une façon d'augmenter les services à la clientèle en emploi dans la province de Québec et j'espère que nous aurons la coopération et la collaboration des députés pour assurer un service plus efficace et plus approprié pour les Québécois.




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Date index: 2023-09-23
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