Traduction de «working party on industrial statistics » (Anglais → Français) :

4. Lorsque les travaux desdits groupes de travail ont une incidence sur les conditions de travail, la santé et la sécurité des travailleurs du secteur, des représentants des organisations de travailleurs de tous les États membres participent aux groupes de travail concernés en tant que membres à part entière.

Lors de la réunion, l'examen de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil procédant à la refonte du règlement (CE) n° 2597/95 du Conseil du 23 octobre 1995 relatif à la communication de statistiques sur les captures nominales des États membres se livrant à la pêche dans certaines zones en dehors de l'Atlantique du Nord, a abouti à la conclusion, prise d'un commun accord par le groupe de travail consultatif, que, à l'article 5, paragraphe 1, les termes "comité permanent de la statistique agricole" devraient être remplacés par les termes "comité permanent pour la statistique agricole".

3. Pour préparer ses avis sur des questions statistiques particulièrement complexes, le comité peut, en accord avec la Commission, créer des groupes de travail temporaires présidés par un membre du comité.

22. demande la création d'un groupe de travail sur la prévention des déchets composé d'experts des États membres et de la Commission, afin d'évaluer pendant une période de deux ans les données disponibles, ainsi que les nouvelles données et études sur la prévention des déchets, et d'élaborer des indicateurs relatifs à la prévention des déchets et des recommandations concrètes en vue de l'adoption de mesures; précise que les résultats du groupe de travail devraient être transmis au Parlement européen et au Conseil sous la forme d'un rapport et rendus publics et que, sur la base de ce rapport et des données qui seront obtenues à partir de 2006 au titre du ...[+++] règlement relatif aux statistiques sur les déchets, la Commission devrait proposer un cadre législatif relatif à la réduction des déchets qui établisse les différents instruments nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs fixés pour la réduction des déchets, notamment:

19. demande la création d'un groupe de travail sur la prévention des déchets composé d'experts des États membres et de la Commission, afin d'évaluer pendant une période de deux ans les données disponibles, ainsi que les nouvelles données et études sur la prévention des déchets, et d'élaborer des indicateurs relatifs à la prévention des déchets et des recommandations concrètes en vue de l'adoption de mesures; précise que les résultats du groupe de travail devraient être transmis au Parlement européen et au Conseil sous la forme d'un rapport et rendus publics et que, sur la base de ce rapport et des données qui seront obtenues à partir de 2006 au titre du ...[+++] règlement relatif aux statistiques sur les déchets, la Commission devrait proposer un cadre législatif relatif à la réduction des déchets qui établisse les différents instruments nécessaires à la mise en œuvre et à la réalisation des objectifs fixés pour la réduction des déchets, notamment:

- Statistiques: nous disposons à présent de plusieurs années de données statistiques fondées sur les réponses au questionnaire établi par le groupe de travail du Conseil «Coopération en matière pénale», en avril 2005[27].