Traduction de «world communications year fund » (Anglais → Français) :

Un montant égal à 4 % de l’aide accordée conformément au présent chapitre pour l’année civile 2006 et à 5 % pour les années civiles 2007, 2008 et 2009 est utilisé pour financer des actions d’information dans le cadre du Fonds communautaire du tabac prévu à l’article 13 du règlement (CEE) no 2075/92».

L'hon. Gail Shea (ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui a trait à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, au Fonds de développement communautaire, le FDC, et à la Grand Bank Development Corporation, la GBDC, et en réponse à la partie a) de la question, pendant l’exercice 1990-1991, le gouvernement du Canada a versé un financement de six millions de dollars sous forme de paiement forfaitaire par l’entremise d’Emploi et Immigration Canada devant être administré par la Corporation au bénéfice du développement communautaire, la C ...[+++]BDC, de la péninsule Burin, pour établir le FDC pour la Ville de Grand Bank.

Ces trois prochaines années, un montant de 1,73 million € servira à financer le projet de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages d’INTERPOL, sous les auspices du Consortium international de lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages (ICCWC), qui inclut également le secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC), la Banque mondiale (BM) et l’Organisation mondiale des douane ...[+++]s (OMD).

(Le document est déposé) Question n 290 L'hon. Dominic LeBlanc: En ce qui concerne le financement de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique dans la circonscription de Beauséjour depuis le 1er janvier 2006: a) quel est le montant total des dépenses par (i) exercice financier, (ii) programme; b) quel est le montant de chaque poste de dépenses par (i) le Fonds d'innovation de l'Atlantique, (ii) le Fonds Chantiers Canada, (iii) le Programme de développement des entreprises, (iv) l’Entente Canada provinces de l’Atlantique sur la promotion du commerce extérieur, (v) le Fonds d'adaptation des collectivités, (vi) l’initiative Stages dans le domaine de l’exportation pour les diplômés en commerce, (vii) le Fonds des collectivités inno ...[+++]vatrices, (viii) le programme Infrastructure de loisirs du Canada, (ix) les Stratégies d’exportation sectorielles, (x) l’initiative Formation en commerce et perfectionnement des compétences, (xi) l’Initiative pour jeunes entrepreneurs, (xii) l’Initiative Femmes en affaires?

(Le document est déposé) Question n 517 M. Francis Valeriote: En ce qui concerne l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario (FedDev Ontario): a) à quels bureaux de l’Agence les demandes du Programme de développement du Sud de l'Ontario de 2009-2010 sont-elles reçues et traitées et en ira-t-il de même dans les exercices subséquents; b) est-ce la Banque de développement du Canada qui a administré les 50 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; c) est-ce le Programme national d'aide à la recherche industrielle qui a administré les 27,5 millions de dollars que l’Agence lui a transférés cette année; d) quelle part de son budget total l’Agence affectera-t-elle au Programme de développement du S ...[+++]ud de l’Ontario en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent suivant l’engagement que le gouvernement a pris dans le budget 2009 de lui verser 1 milliard de dollars sur cinq ans; e) la totalité du budget du Programme de développement du Sud de l’Ontario sera-t-elle disponible pour répondre aux demandes en 2010-2011 et dans chaque exercice subséquent; f) quelle part des frais de fonctionnement et d’administration du Fonds d'adaptation des collectivités, du Programme d’infrastructures de loisirs Canada, de l’Initiative de développement économique, du Programme de développement des collectivités, du Programme de développement de l'Est de l'Ontario, du Programme d'eau potable de l'Ontario, du Fonds Chantiers Canada, du Programme d'infrastructures Canada-Ontario, du Programme canadien sur l'infrastructure stratégique, du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale Canada-Ontario et du supplément du Fonds sur l'infrastructure municipale rurale l’Agence, respectivement, supportera-t-elle en 2010-2011 et combien lui en coûtera-t-il; g) les fonds des programmes lancés avant la création de l’Agence, mais devant désormais être administrés par elle mentionnés en f) comptent pour quelle part du milliard de dollars que le gouvernement s’ ...

Nous gérons plusieurs fonds, dont les quatre milliards de dollars du Fonds de stimulation de l'infrastructure, le complément de 500 millions de dollars au Fonds Chantiers Canada pour les petites collectivités, les 25 millions de dollars de l'Initiative nationale sur les sentiers récréatifs et le milliard de dollars du Fonds pour l'infrastructure verte, qui est le seul des programmes annoncés dans le budget à être étalé sur cinq ans.