Traduction de «worldwide air transport colloquium » (Anglais → Français) :

En 2003, l'OACI a tenu une importante conférence mondiale sur le transport aérien, appelée ATConf/ 5, qui portait sur les défis en matière de libéralisation.

15. observe que le secteur du transport aérien n'est pas régi à l'échelle mondiale puisqu'il n'est pas couvert par l'OMC; demande à la Commission de négocier avec l'OACI afin d'œuvrer pour une réglementation à l'échelle mondiale; souligne l’importance de règles convenues au sein de l’OACI au niveau mondial afin de réduire les émissions provenant du secteur de l'aviation et de prendre des mesures en vue de fixer des objectifs appropriés avant la fin de 2016, qui puissent contribuer à la réalisation des réductions nécessaires à la lum ...[+++]ière de l’objectif des 2 °C;

13. observe que le secteur du transport aérien n'est pas régi à l'échelle mondiale puisqu'il n'est pas couvert par l'OMC; demande à la Commission de négocier avec l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) afin d'œuvrer pour une réglementation à l'échelle mondiale établissant des règles équitables en matière de compétitivité; souligne qu'il est important de définir des règles au niveau mondial au sein de l'OACI afin de réduire les émissions de l'aviation; reconnaît que l'Organisation de l'aviation civile internationa ...[+++]le s'est engagée en faveur du développement d'un mécanisme fondé sur le marché mondial;

Il permet de délivrer des titres de voyage pour des itinéraires complexes et d'assurer à ces titres une grande souplesse d'utilisation moyennant un minimum de contraintes. Il s'agit là d'un élément important du système mondial de transports aériens, particulièrement intéressant pour les hommes d'affaires.

Il s'agit d'un élément très important du système mondial de transports aériens, qui présente un intérêt particulier pour les hommes d'affaires.

TRANSPORTS AERIENS DELOCALISATIONS DANS LE TRANSPORT AERIEN - RESOLUTION DU CONSEIL Au terme d'un débat, le Conseil a adopté la résolution suivante au sujet de la délocalisation dans le transport aérien : "LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, considérant que le Conseil a déjà souligné la nécessité pour l'industrie des transports aériens d'atteindre les niveaux de rentabilité et de productivité nécessaires pour assurer sa viabilité au plan économique et sa compétitivité au plan mondial ; considérant que le Conseil dans sa résolution 94/C 309/02 du 24 octobre 1994 a estimé justifié d'analyser le risque de développement des pavillons de complaisance et de recours à des ressources ext ...[+++]racommunautaires ; considérant que les dispositions du règlement 2407/92 relatives aux affrètements doivent être appliquées de manière uniforme par chacun des Etats membres ; considérant que les éventuels recours à des ressources extracommunautaires sont une raison supplémentaire pour aboutir à un ensemble complet de normes techniques communes afin de maintenir la sécurité dans le domaine de l'aviation civile ; considérant que dans le développement de sa politique sociale la Communauté doit prendre en compte les spécificités du domaine du transport aérien, et notamment la question des effets des délocalisations ; considérant que le recours à des ressources extracommunautaires constitue une possibilité d'accès au marché intérieur par des pays tiers qui doit être analysé dans le cadre du dossier des relations avec ces pays ; NOTE que la Commission a l'intention de procéder à une étude sur l'évolution de la situation sociale liée au contexte de libéralisation du transport aérien ; INVITE la Commission à lui présenter dès que possible les résultats de l'étude portant sur les conséquences de la libéralisation du transport aérien, et demande qu'à cette occasion soit pris en compte la question des recours à des ressources extracommunautaires, mentionné dans la résolution du Conseil 94/C 309/02 ...