Traduction de «written declarations thus allowing untroubled » (Anglais → Français) :

4. se félicite de la décision du Bureau de limiter les possibilités de donner un large écho aux déclarations écrites, ce qui permet de fluidifier l'accès des députés à l'hémicycle;

4. se félicite de la décision du Bureau de mettre un frein aux campagnes excessives en faveur de déclarations écrites, ce qui permet de fluidifier l'accès des députés à l'hémicycle;

4. se félicite de la décision du Bureau de mettre un frein aux campagnes excessives en faveur de déclarations écrites, ce qui permet de fluidifier l'accès des députés à l'hémicycle;

Ce règlement permet à la Commission d’adopter des règlements — connus sous le nom de «règlements d’exemption par catégorie» — déclarant que certaines catégories d’aides sont compatibles avec les articles 107 et 108 du TFUE et qu’elles sont donc exemptes de l’obligation générale de notification.

En outre, il est tout à fait incohérent que les autorités aient autorisé les députés européens à signer, dans les corridors du Parlement, une reproduction grandeur nature d’un taureau à l’appui de la déclaration écrite contre la tauromachie, mais qu’elle leur ait interdit de signer une bannière à l’appui de la déclaration écrite réclamant un siège unique pour le Parlement européen.

Seuls le Danemark, l’Autriche et l’Espagne autorisent les déclarations orales, qui sont retranscrites dans un document écrit par les autorités douanières.

relève avec satisfaction que la procédure de plainte fondée sur l'ancienne «procédure 1503» continuera à permettre aux particuliers et aux organisations de porter les violations flagrantes et solidement attestées des Droits de l'homme à l'attention du CDHNU et demande au Conseil et à la Commission de veiller à ce que les organisations non gouvernementales (ONG) continuent à être entendues par le CDHNU, de sorte qu'elles puissent exercer les droits, que leur confère leur statut consultatif de présenter des communications écrites et de faire des déclarations orales;

Lorsque, conformément à l'article 8, paragraphe 1, du règlement (CE) no 111/2005, les autorités compétentes demandent à l’opérateur de prouver le caractère licite des objectifs de la transaction, celui-ci fournit une déclaration écrite, selon le modèle figurant à l'annexe III du présent règlement, permettant aux autorités compétentes de s’assurer que l'envoi a quitté le pays d'exportation conformément aux dispositions nationales en vigueur adoptées en vertu de l'article 12 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (ci-après dénommée «Convention des Nations unies»).

Seuls le Danemark, l’Autriche et l’Espagne autorisent les déclarations orales, qui sont retranscrites dans un document écrit par les autorités douanières.

- (IT) Madame la Présidente, je voudrais informer les députés de la suppression de facto, par voie bureaucratique, de l'article 51 de notre règlement qui permet aux députés de signer des déclarations écrites qui, si elles le sont par la majorité des députés, seraient directement transmises aux institutions mentionnées dans ces mêmes déclarations.