Ordonnance du DFI du 26 juin 1995 sur les substances étrangères et les composants dans les denrées alimentaires | Ordonnance sur les substances étrangères et les composants [ OSEC ]
Toutefois, les matériaux recyclés devant être utilisés comme amendements ou engrais ne devraient pas contenir de substances dangereuses (xénobiotiques).
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