Traduction de «year 2000 hardware test kit » (Anglais → Français) :

(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CEE du Conseil(11) contribuera à réduire les émissions de particules; que des réductions supplémentaires d ...[+++]es limites d'émissions, applicables à partir de 2005, de 30 % pour le monoxyde de carbone, le total des hydrocarbures et l'oxyde d'azote, et de 80 % pour les particules, contribueront largement à améliorer la qualité de l'air à moyen terme; que ces réductions tiendront compte de l'incidence sur les émissions des nouveaux cycles d'essais qui représentent mieux les schémas de conduite des véhicules en circulation; que la nouvelle valeur limite pour l'oxyde d'azote, applicable à compter de l'année 2008, entraînera une nouvelle réduction de 43 % de la limite d'émission de ce polluant; qu'à la fin de l'année 2002 au plus tard, la Commission doit, dans un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, examiner la technologie disponible en vue de confirmer la norme obligatoirement applicable pour l'oxyde d'azote en 2008;

Ces initiatives devraient être adoptées d'ici à l'an 2000 en sorte de permettre le "rôdage" des systèmes de protection à partir du 1 janvier 2001.

Le nombre des demandes de règlement des différends qui seront déposées en relation avec les ADPIC à partir de l'an 2000 imposera des exigences particulières aux organes de conciliation du point de vue de leurs moyens et posera des problèmes sur le plan de la procédure. C'est pourquoi il convient d'étudier les possibilités susceptibles d'apporter des améliorations à la procédure, en particulier dans la perspective des litiges relatifs aux ADPIC.

La possibilité d'instaurer une étude sur la main d'oeuvre, réalisée plus d'une fois par an est en cours d'examen, et des études pilotes seront probablement lancées à l'automne 2000.

Durant une période transitoire n'excédant pas 10 ans à compter du 1 janvier 2000 , les États membres peuvent exploiter, aux fins de l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction contrôlés qui n'étaient pas couverts par la directive 66/404/CEE , les résultats des tests comparatifs qui ne satisfont pas aux exigences énoncées l'annexe V.

Durant une période transitoire n'excédant pas 10 ans à compter du 1 janvier 2003 , les États membres peuvent exploiter, aux fins de l'admission des matériels de base destinés à la production de matériels de reproduction contrôlés qui n'étaient pas couverts par la directive 66/404/CEE , les résultats des tests comparatifs qui ne satisfont pas aux exigences énoncées l'annexe V.