Traduction de «year end closure » (Anglais → Français) :

En Estonie, l’année universitaire se termine au cours de la première quinzaine de juin et reprend en septembre, de sorte que rien n’empêche les universités d’embaucher indéfiniment des enseignants sous des contrats à durée déterminée valables pour l’année universitaire, en interrompant la relation de travail pendant la période de fermeture estivale.

34. prend acte des conclusions du service d'audit interne selon lesquelles le processus de suivi de 2012 a fait apparaître des améliorations générales, avec la validation de la clôture de 80 des 153 actions ouvertes, ainsi qu'une réduction du nombre d'actions critiques à haut risque (de huit à trois); s'inquiète toutefois du nombre relativement élevé de 73 actions en souffrance qui ont été reportées à 2013; reconnaît que le profil de risque du Parlement pour les actions ouvertes à la fin de l'année fait apparaître une proportion plus élevée d'actions à ...[+++]risque modéré qu'au début de 2012, ce qui indique que les services ont fait des progrès, même dans des domaines où les actions n'ont pas encore été clôturées;

(4) le solde ou la valeur du compte (y compris, dans le cas d’un contrat d’assurance à forte valeur de rachat ou d’un contrat de rente, la valeur de rachat) à la fin de l’année civile considérée ou d’une autre période de déclaration adéquate ou, si le compte a été clôturé au cours de l’année en cause, immédiatement avant la clôture;

Ce nouveau calendrier, en particulier la réduction du temps disponible qu'il implique après la clôture de l'exercice pour réaliser les travaux d'audit sous-jacents, représente un défi majeur pour la Cour.

Le ministre peut-il expliquer pourquoi le chantier naval de Saint John, qui a soumissionné sur 50 contrats l'an dernier, n'en a obtenu aucun et risque maintenant la fermeture à la fin de l'année?

Elle s'engage également à ne pas construire une seconde installation de coulée continue de brames pendant cinq ans au moins, à compter de la date de fermeture du laminoir à brames; d) ProfilArbed SA déclare, au plus tard fin 1995, en vertu de la décision ci-dessus, le programme d'investissement destiné à remplacer son aciérie à oxygène d'Esch-Belval par une aciérie électrique dont la PMP ne dépassera pas 1500 kt/an; e) Jusqu'à la date de la production au laminoir IX d'Esch-Belval, Klöckner Stahl GmbH accepte de limiter la production de coils laminés à chaud du laminoir à bandes à chaud de Brême à 2640 kt/an et de ne pas dépasser 3360 k ...[+++]t/an, laminage à la tâche compris; f) Klöckner Stahl GmbH s'engage, sauf accord préalable avec la Commission, à ne pas investir dans les installations de manutention ou autres, de manière à maintenir le goulet que l'expertise de SNV (Einschleusungslogistik für die Warmbreitbandstrasse der Hütte Bremen, O8.O3.1984, Studiengesellschaft Nahverkehr mbH) a mis en évidence et qui limite la quantité de brames en provenance de l'extérieur qui puisse être manipulée à 1020 kt/an; g) Klöckner Stahl GmbH réalisera une réduction de PMP dans la catégorie de produits "bandes et tôles à froid" de 500 kt/an, réduisant la PMP de l'usine de Brême de 1500 à 1000 kt/an selon le programme suivant: 300 kt/an avant fin juin 1996 200 kt/an de plus avant fin juin 1998.