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Taxe sur les opérations commerciales
Transaction
Transaction commerciale
Transactions
Transactions commerciales

Traduction de «aux opérations commerciales » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérations commerciales | transactions commerciales

commercial transactions


opération commerciale | transaction commerciale

commercial transaction | trade transaction


poste enregistrant le règlement d'opérations commerciales

trade accounts


financement lié aux échanges et assorti de conditions libérales [ financement privilégié lié à des opérations commerciales ]

trade-related concessional finance


transaction [ transaction commerciale | opération | opération commerciale ]

transaction [ commercial transaction ]


faire des opérations commerciales [ effectuer des opérations commerciales ]

enter into business transactions


opérations commerciales | transactions commerciales | transactions

business transactions | transactions




taxe sur les opérations commerciales | TOC

business transfer tax | B.T.T.


crédit d'exploitation? (intérêts et remboursement sont assurés par l'opération commerciale ou de production qu'il finance)

bridge loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, le service de paiement est une opération commerciale qui en elle-même permet des économies d'échelle: plus le volume d'opérations augmente, plus le coût unitaire diminue; plus le nombre d'infrastructures utilisées en commun est réduit, plus les économies d'échelle sont importantes.

In addition, the payment service is a transaction business which is inherently susceptible to economies of scale: the cost of a payment transaction decreases with the increasing volume; the fewer the commonly used infrastructures, the higher the economies of scale.


3. Lorsque aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales, ou lorsque ces ventes sont insuffisantes, ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et les autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable, ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.


3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.

3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.


3. Lorsqu'aucune vente de navires similaires n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du navire similaire est calculée sur la base du prix d'un navire similaire, pratiqué au cours d'opérations commerciales normales, lorsque celui-ci est exporté vers un pays tiers approprié, à condition que ce prix soit représentatif.

3. When there are no sales of like vessels in the ordinary course of trade, or where, because of the particular market situation, such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like vessel shall be calculated on the basis of the export price of a like vessel, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that this price is representative.


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3. Lorsqu'aucune vente du produit similaire n'a lieu au cours d'opérations commerciales normales ou lorsque ces ventes sont insuffisantes ou lorsque, du fait de la situation particulière du marché, de telles ventes ne permettent pas une comparaison valable, la valeur normale du produit similaire est calculée sur la base du coût de production dans le pays d'origine, majoré d'un montant raisonnable pour les frais de vente, les dépenses administratives et autres frais généraux et d'une marge bénéficiaire raisonnable ou sur la base des prix à l'exportation, pratiqués au cours d'opérations commerciales ...[+++]

3. When there are no or insufficient sales of the like product in the ordinary course of trade, or where because of the particular market situation such sales do not permit a proper comparison, the normal value of the like product shall be calculated on the basis of the cost of production in the country of origin plus a reasonable amount for selling, general and administrative costs and for profits, or on the basis of the export prices, in the ordinary course of trade, to an appropriate third country, provided that those prices are representative.


(19 bis) "jour ouvrable": le jour où le prestataire de services de paiement du payeur ou du payé ou, le cas échéant, l'intermédiaire participant à l'exécution d'une opération de paiement sont ouverts aux opérations commerciales comme l'exige l'exécution de l'opération;

(19a) “business day” means a day on which the payment service provider of either the payer or the payee or, if applicable, the intermediary involved in the execution of a payment transaction, are open for business, as is required for the transaction;


Question 16 : Y a-t-il d’autres modifications qu’il conviendrait d'envisager d’apporter à la méthode de calcul de la marge de dumping dans les enquêtes antidumping - par exemple, les règles permettant de vérifier s’il s’agit d’opérations commerciales normales?

Question 16: Are there other changes to the dumping margin calculation methodology in Anti-Dumping investigations – for example existing rules on the "ordinary course of trade-test" – that need to be considered?


On disposerait d'un instrument efficace pour la réduction de la période de vérification, actuellement de trois mois, sur les opérations commerciales transfrontalières précédentes réalisées sur un trimestre, dont la longueur laisse libre cours à des abus en matière de TVA. Néanmoins, le rapporteur est d'avis qu'un tel système informatisé d'échange de données pourrait aider à atteindre un niveau plus élevé de maniabilité et de transparence des opérations commerciales dans le c ...[+++]

This would constitute an efficient tool for reduction of the present 3-month verification period on previous quarterly cross-border commercial transactions which length gives possibility for VAT abuses Nevertheless, the Rapporteur is of an opinion that the suggested computerized data-exchange system could foster a higher level of controllability and transparency of business transactions within the VIES framework and thus help to combat the VAT frauds.


La convention régit la reconnaissance et l’exécution des décisions de justice dans des litiges découlant d’opérations commerciales dans lesquelles les parties ont conféré une compétence exclusive au tribunal de leur choix.

It governs the recognition and enforcement of judgments in disputes arising from commercial transactions in which the parties to such transactions have conferred exclusive jurisdiction to a court of their choice.


Votre rapporteur approuve la démarche et les objectifs de la proposition initiale de directive relative aux pratiques commerciales déloyales, soumise par la Commission, en particulier l'ambition principale consistant à atteindre un niveau élevé de protection des consommateurs et à assurer un bon fonctionnement du marché intérieur de manière à favoriser les opérations commerciales et, par conséquent, la croissance économique.

Your rapporteur endorses the approach and objectives of the Commission's initial proposal for a directive on unfair commercial practices, notably its key aim, namely to achieve a high degree of consumer protection coupled with the smooth functioning of the internal market in such a way as to favour commercial transactions and, therefore, economic growth.




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aux opérations commerciales ->

Date index: 2023-02-07
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